Séance plénière du 28 mars 2008

Intervention en séance de Jacques FERNIQUE

”Demande de classement en réserve naturelle régionale
de deux sites situés sur les communes
 de Wildenstein (Hautes-Chaumes du Rothenbach) et
de Wegscheid (forêt de Wegscheid)”

Monsieur le Président,

Vous nous proposez aujourd’hui d’adopter les actes de classement en réserve naturelle régionale pour 2 sites des Hautes-Vosges. Au delà de l’intérêt évident de ce classement, il me parait utile de souligner que c’est, me semble-il, la première fois que la Région a l’occasion d’exercer un pouvoir réglementaire.

Cette compétence nouvelle est issue de la loi ”démocratie de proximité” qui crée le statut de réserve naturelle régionale (RNR) et supprime, en parallèle, les réserves naturelles volontaires qui ne bénéficiaient, il faut le préciser, d’aucun financement d’Etat. Il s’agit donc bien de la création d’une véritable compétence nouvelle et non d’un transfert.. Cette compétence, et nous le regrettons ne s’est pas accompagnée d’une attribution de recette spécifique. Pourtant, Dominique Voynet avait bien diligenté une mission pour étudier entre autre le transfert, au moins en partie, de la taxe sur les espaces naturels sensibles affectée aux Départements vers les Régions (rapport de l’Inspection Générale de l’Environnement de 2003). La volonté de doter les Région de ressources spécifiques existait donc, et si, après 2002, la démarche avait été poursuivie, les moyens financiers seraient bien là ! Je souligne qu’avec l’Association des Région de France, dans le cadre du ”Grenelle de l’environnement”, nous demandons le renforcement de nos compétences en matière de protection des ressources naturelles et l’affectation de dotation spécifique.

La Biodiversité est l’un des grand enjeux du Grenelle de l’Environnement,. Nous connaissons notre objectif, c’est celui de l’Union Européenne : stopper l’érosion de cette biodiversité d’ici 2010, c’est demain matin !.
Comme je l’ai souligné en 2006, notre politique ”Trame Verte” dans laquelle s’inscrit ces classements, est correcte mais reste modeste. C’est encore plus vrai si l’on observe que notre Région a budgété pour ses politiques ”patrimoine naturels” 0,90 € par habitant alors que la moyenne pour l’ensemble des Régions est deux fois plus élevée (1,80 €), ce qui reste bien sûr une goutte d’eau au regard des besoins.

Nous attendons beaucoup de la mission d’expérimentation ”Trame Verte et Bleue” confiée par le Gouvernement à Alsace Nature pour trouver les démarches qui mettront les politiques publiques à la hauteurs des enjeux.

Je vous remercie pour votre attention

Jacques FERNIQUE

© Le groupe des élus Verts du Conseil Régional d'Alsace