Séance plénière du 28 mars 2008

Intervention en séance de Jacques FERNIQUE

”Politique régionale de l’habitat et du logement :
orientations pour une évolution des dispositifs en faveur du logement aidé afin de favoriser
les écoconstructions et la qualité environnementale de l’habitat”

Monsieur le Président,

Une question préalable rapide mais vous en conviendrez d’une importance non négligeable.

Votre rapport se réfère en effet, c’est ce que je lis, aux objectifs que notre Assemblée se serait fixé au travers d’un Pacte écologique qui serait incessamment signé par l’Alsace et par le Ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durable.

Il s’agirait de contractualiser avec l’État les objectifs et les moyens pour permettre à l’Alsace d’aller plus vite et plus fort vers les horizons fixés par le Grenelle de l’Environnement. Monsieur le président, Jacques Bigot et moi-même vous avons demandé par courrier de nous éclairer sur les objectifs et le contenu de ce Pacte qui liera notre Région à l’État sur le front de la crise écologique, ce n’est qu’il y a 25 minutes que n’est parvenue votre réponse. Jusqu’à ce jour, je n’avait eu connaissance d’aucun document, d’aucune réunion, d’aucun débat permettant aux élus régionaux d’être associés ou au moins au courant de cette négociation si importante avec l’État, sauf par la presse.

Bien sûr Monsieur le Président nous adhérons à l’engagement d’un tel pacte, surtout s’il est bien consistant, c’est-à-dire s’il permet à notre Région d’avoir les coudées franches pour orchestrer les politiques territoriales sur les énergies renouvelables, les plans climats, les transports collectifs, la biodiversité, l’agriculture et l’eau et votre réponse donne l’impression qu’il ne s’agira pas d’un document creux.

Permettez moi cependant d’être réservés sur la méthode d‘élaboration de ce fameux pacte qui laisse les élus dans l’ignorance et dans l’inaction. Voilà qui est bien peu en phase avec l’esprit même du Grenelle de l’environnement qui actait que les décisions publiques soient, je cite, «construites dans la transparence et fondées sur la concertation et la participation.»

Je vous remercie pour votre attention

Jacques FERNIQUE

© Le groupe des élus Verts du Conseil Régional d'Alsace