Séance plénière du 28 mars 2008
Intervention en séance de Djamila SONZOGNI
”Politique régionale de l’habitat et du logement :
orientations pour une évolution des dispositifs en faveur du logement
aidé afin de favoriser
les écoconstructions et la qualité environnementale de l’habitat”
Monsieur le Président,
A l’heure du Grenelle de l’Environnement, de la multiplication des plans climats, vouloir réorienter la politique régionale de l'habitat et du logement vers l'habitat durable est très pertinent car enfin on met des actes sur les discours.
Nous ne pouvons que soutenir le principe que la Région, qui n’a pas de compétence spécifique pour le logement aidé, favorise les écoconstructions et la qualité environnementale de l'habitat.
Malgré l’actualité climatique alarmante et les déclarations de principes sur le développement durable, nous voyons passez trop souvent en commissions des dossiers qui ne présentent de fait aucun engagements réels en matière de lutte contre le dérèglement climatiques et de maîtrise des charges pour les bénéficiaires de logements aidés.
A la lecture de votre rapport, j'émets plusieurs réserves :
La
région soutenait la construction et la réhabilitation du logement aidés
«sans condition», en accordant un bonus aux bonnes pratiques
environnementales. Par les conditions de loyers et de ressources elle
favorisait la création et la réhabilitation de vrais logements sociaux
destinés aux classes moyennes et aux personnes très défavorisées. C’est
important car la politique de l’habitat de la plupart des communes
alsaciennes est de favoriser les PLS (600 euros le 5 pièces), ce qui est
pour moi du faux logement social sans parler de la politique de
rénovation urbaine qui se traduit par plus de démolition que de
reconstruction, des logements plus petits et des logements plus chers.
Alors cette position de la Région en faveur du vrai logement social même
modeste était une bouffée d’oxygène.
Comment s’assurer que ce nouveau dispositif ne va pas freiner la
construction et la réhabilitation de ces vrais logements sociaux (PLUS
et PLAI) ?
Concernant les nouvelles orientations proposées, il est prévu que la
Région soutienne, la basse consommation (inférieur à 50 kWh/m2/an) mais
également des opérations n'atteignant pas cet objectif (THPE 2005 pour
le neuf ou classe C pour l'acquisition-amélioration). Or, construire ou
rénover en s'arrêtant à ces objectifs intermédiaires, même à titre
transitoire, représentent une perte de temps, d'efficacité et finalement
un gaspillage d'argent public.
La contrainte du changement climatique et les engagement que nous avons
pris de réduire d'ici 2050 nos émissions de gaz à effet de serre par 4,
nous contraignent à être ambitieux. Les experts les plus reconnue
estiment qu'il faut pour atteindre ce fameux facteur 4, atteindre une
valeur cible qui est justement de 50 kWh/m2/an (exprimé en énergie
primaire par m2 habitable !). Sachant que pour la pose d'une isolation,
le coût du matériaux représentent de l'ordre de 8 à 10 %, le reste étant
la mains d'oeuvre, il est évident, pour me pas avoir à payer 2 fois le
coût de la pose qu'il faille d'emblée viser l'objectif général de 50
kWh/m2/an. Pour la rénovation, une exception à cette règle pourrait être
l'obligation qu'a le bailleur de phaser les travaux du fait d'une
situation particulière (immeuble partiellement occupé ...).
Le rapport indique que ces nouvelles aides remplacent les aides à la promotion du bois “énergie”, de l’énergie solaire thermique et photovoltaïque. Or cela va à l'encontre des objectifs que nous nous sommes fixé, en particulier pour les chaufferies collectives bois (600 à l'horizon 2013 contre 150 actuellement). S'il ne bénéficie pas d'une aide spécifique, les bailleurs sociaux ne seront pas incité à installer ce type de chaufferie. Il semble utile de maintenir les aides spécifiques aux énergies renouvelables.
En conclusion, je suis satisfaite d’apprendre que le vote sur ce rapport est reporté car vous le constaterez comme moi Monsieur le président,que si les principes sont bon, le dossier n'a pas encore été assez travaillé et trop de questions restent sans réponse sur le bénéfice de ce nouveau dispositif.
Je vous remercie pour votre attention
Djamila SONZOGNI
© Le groupe des élus Verts du Conseil Régional d'Alsace
