Séance plénière du 16 novembre 2007

Intervention en séance de Jacques FERNIQUE

”Questions au Préfet de Région"

Monsieur le Préfet,

Le Grenelle de l’Environnement a acté, vous l’avez dit, la mise en place d’un péage kilométrique poids lourds sur le réseau routier non concédé. Cet important dispositif destiné à réduire l’abus de camions et à promouvoir le fret non-routier est bien programmé pour une échéance précise : 2010. Il sera calé sur les principes de la directive eurovignette, il touchera donc tous les poids lourds sans discrimination.

Dans notre Région, vous le savez, pour contrer les reports de trafic insupportables consécutifs à la LKWMaut, le principe de la taxation des camions avait été introduit par la loi du 5 janvier 2006 dont le décret d’application se fait toujours attendre.

L’an dernier votre prédécesseur avait répondu à ma question en garantissant la publication de ce décret, je le cite « pour le tout début d’année 2007 ». L’annonce du Premier Ministre dans son discours de politique générale cet été était inquiétante puisqu’il y disait que le dossier allait être étudié, comme s’il n’était pas déjà fin prêt. En septembre dernier, nouvel épisode du feuilleton puisque le Secrétaire d’Etat aux transports annonce comme une avancée le report de la publication du décret d’application « au printemps 2008 ». Toujours sur cette question, votre Plan de Protection de l’Atmosphère de la grande agglomération de Strasbourg est carrément décourageant, Monsieur le Préfet, ce document passablement en retard et décalé au regard des enjeux, considère carrément que la taxe poids lourds en Alsace c’est pour après 2010 !

Alors Monsieur le Préfet, je vous pose précisément une question en espérant que votre réponse sera plus fiable que celle qui m’a été faite l’an dernier : cette taxe sera-t-elle effectivement mise en place à titre expérimental en Alsace avant sa généralisation au niveau national, si oui à quelle échéance précise ?

Je viens de vous entendre dans votre discours introductif, évoquer un 1er janvier ou un 31 décembre, or, je ne retrouve pas cette mention dans la version écrite de votre discours qui vient de nous être remise. Le 31 décembre 2008 pour la mise en oeuvre effective de la taxation régionale est-il vraiment un engagement ferme de l’Etat, ou bien va-t-il y avoir « extension » sur le dispositif national prévu pour 2010 ?

Monsieur le Préfet, rassurez les Alsaciens : dites-nous que le Grenelle n’aura pas comme effet contre-productif de décaler encore de 3 ans la taxe tant attendue.

Jacques FERNIQUE

© Le groupe des élus Verts du Conseil Régional d'Alsace