Séance plénière du 26 octobre 2007

Intervention en séance de Jacques FERNIQUE

”Modulation régionale de la TIPP "

Monsieur le Président,

Le groupe Vert a jusqu’ici marqué ses réserves sur la concession aux régions d’une partie des revenus liés à la Taxe intérieure sur les produits pétroliers. Nous avons régulièrement souligné que cette ressource fiscale n’était ni sûre ni durable.
Parce que l’inflation du baril qui frôle maintenant les 100 dollars enclenche naturellement un frein à la consommation et donc une. régression des revenus dégagés par la TIPP. Parce que la TIPP nous force à un paradoxe écologique cruel puisque nous devons assurer le développement des transports écologiquement supportables, ceux qui génèrent le moins de TIPP.

Ces réserves nous pourrions continuer à les ressasser, il est clair que ça ne servirait à rien dans l’immédiat. Aujourd’hui les régions de France constatent comme vous la réalité des coûts de la décentralisation et le trop faible engagement de l’Etat.
Il serait alors incohérent de ne pas utiliser tout le potentiel fiscal de cette taxe. Cette ressource est légitime et elle est d’intérêt général. Parce que nous savons que le poids importants des taxes (80%) dans le prix des carburants lisse d’une certaine façon les prix, les rend moins sensibles aux variations du cours du pétrole et du dollar.
Parce que quoi qu’on en dise une TIPP assumée incite à l’économie. Ainsi aux USA où les carburants sont si peu taxés, le budget des ménages consacré à ce poste est le double qu’en France. Ainsi du point de vue social, du point de vue économique, comme du point de vue écologique la mobilisation par la Région Alsace de tout le potentiel de la TIPP est un choix de développement durable.

Jacques FERNIQUE

© Le groupe des élus Verts du Conseil Régional d'Alsace