Séance plénière du 29 juin 2007

Intervention en séance de Philippe CARBIENER

Préservation des ressources en eau souterraine
Contrat de Nappes d'Alsace 2007-2010
 entre la Région et l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse
 

Monsieur le Président, Chers collègues,

Avec pour sa partie alsacienne 50 milliard de m³ d’eau initialement parfaitement pure, la nappe phréatique est une des premières richesses de l’Alsace. Hélas, comme bien d’autres, ce « bien commun » n’a cessé d’être dégradé sans vergogne jusqu’à être atteint dans sa qualité en intégralité par divers polluants, en premier lieu les pesticides agricoles. Comme le relève les indicateurs de l’environnement en Alsace (édition 2007), « l’état de la nappe rhénane est dégradé à un niveau préoccupant » et la « contamination par les produits phytosanitaires constitue le premier facteur de déclassement de la qualité des eaux souterraines ». Combien de captages d’eaux potables ont du être déplacé ces 10 dernières années dans notre région et à quel coût ?

En dépit des mauvais résultats concrets passés, ce nouveau contrat propose avec des moyens sensiblement semblables d’atteindre l’objectif parfaitement lénifiant d’un «bon état» des masses souterraines dès 2015 dans à peine 8 années. De toute évidence il s’agit là davantage de faire patienter l’Union Européenne, qui vient d’infliger des pénalités financières astronomiques à la France, d’un montant de l’ordre du milliards d’euros, démontrant que le souci de notre environnement se cantonne dans notre beau pays aux discours et annonces, que de s’astreindre à un calendrier précis, étalonné, réaliste et chiffré. Au-delà de cet affichage, si ambitieux qu’il en est totalement irréaliste, on ne discerne aucun échéancier concret et réaliste dans le document crucial que vous nous soumettez.

Et pour cause ! Nous nous plaçons là aussi dans un contexte de désengagement de l’Etat comme en témoigne encore son défaussage pour la dépollution du secteur d’Erstein. Si les moyens limités affectés à ce contrat nécessitent de définir des axes prioritaires ainsi que vous nous l’indiquez, force est de constater que ceux qui seraient des plus nécessaires ne sont pas dans votre document, et que ceux qui y figurent et s’avèrent judicieux sont dépourvus du moindre volontarisme. J’en veux pour preuve outre l’absence d’objectifs chiffrés déjà cités, l’usage irraisonné du conditionnel, la présence ça et là de formules alambiquées confinant à la langue de bois.

Puisqu’il s’agit d’être très ciblé et « précis », nous devons déplorer d’emblée la ventilation globale des crédits, 1,8 M par an durant 4 ans, 7, 2 M au total, dont près de la moitié, 47 %, cf. les articles 3.1 et 3.2 sont dévolus à la mesure des atteintes à la ressources, à des indicateurs. Un pourcentage bien excessif, car si une telle démarche est très utile dans l’absolu elle ne constitue plus aujourd’hui une quelconque priorité, les données accumulées étant déjà bien nombreuses et devant conduire aujourd’hui prioritairement à agir.

Vous nous direz que près de 40% sont consacrés à la «lutte contre les pollutions diffuses» avec l’article 3.3. Mais là c’est la pertinence du contenu qui fait défaut puisque dans ce montant sont inclus, au côté du soutien à l’agriculture biologique et à la FREDON que nous approuvons pleinement, tout un panel de dépenses consacrées à « l’agriculture raisonnée ». Cette « agriculture raisonnée » constitue une énorme plaisanterie concoctée par l’industrie des phytotoxiques ainsi que l’a magistralement révélé Fabrice Nicolino et François Veillerette dans « Pesticides, révélations sur un scandale français » paru ce printemps chez Fayard. Figure par exemple dans cet article 3.3 la «Diffusion des bonnes pratiques phytosanitaires», quasiment un oxymore, et même des aides à l’acquisition de matériel utilisant moins de phytosanitaires. Ce qui revient tout simplement à encourager les pratiques polluantes et non à les décourager.

Or dans ce domaine, moins ne signifie pas mieux, ces produits étant toxiques dès la première molécule, à des doses de l’ordre du nanogramme, en particulier en tant «qu’inducteur hormonaux» ou «perturbateurs endocriniens». Ceux- ci sont à l’origine de cancers et d’atteintes au patrimoine génétique. Faut-il rappeler ici que la stérilité masculine n’a cessé de croître, que les cancers du sein ont doublé ces 10 dernières années, que dans nos rivières les poissons blancs deviennent hermaphrodites et les carnassiers stériles ? Des scientifiques avec de nombreux cancérologues dont le professeur Dominique Bellepomme, regroupés dans « l’appel de Paris » ont publié fin de l’année dernière un mémorandum solennel où ils prescrivent la prohibition de l’usage des pesticides.

Une première étape concrète serait, au moins, d’inciter à la conversion vers l’agriculture biologique de tous les champ de captage d’eau potable. C’est la démarche dans laquelle sont engagés systématiquement nos voisins allemands avec d’ores et déjà une instauration sur les périmètres concernant les villes de Munich et d’Augsburg. Un tel impératif eut supposé de prévoir l’octroi de primes spécifiques aux agriculteurs concernées.

Moins de 10% de ce budget est consacré à la protection et à la restauration des milieux naturels, avec une présentation assortie de surcroît de formules au conditionnel dès qu’il s’agit d’aborder les mesures concrètes. Il est ainsi écrit que la « restauration des zones humides pourrait être développée. » Une telle audace contraste avec ce que l’on sait du caractère essentiel de ces secteurs pour l’approvisionnement tant quantitatif que qualitatif de notre nappe. Il faut faire bien plus que de protéger les « 21 000 hectares de prairies qui restent », alors qu’il y en avait encore que 55 000 en 1981, et savoir aujourd’hui ce que contiendra effectivement le « plan de restauration du Rhin » au contenu encore bien flou dans le contrat de projet Etat-Région.

Quant au solde, si l’animation du SAGE ILL-NAPPE- RHIN qui a le grand mérite d’exister dans notre Région, nous semble incontestable, les 4% consacrés à la sensibilisation avec 70 000 € par an nous semblent encore excessif dans l’absolu car si ce sont les particuliers qui financent à 85% les agences, ils ne sont à l’origine que d’environ 10% de la pollution. Il est vrai que le principe pollueur-payeur n’est qu’un mythe utile à certains et que cette ligne budgétaire servira à l’entretenir.

L’ensemble de ces orientations erronées est significativement chapoté par une introduction générale aux circonvolutions verbales embarassées puisqu’il y est écrit par exemple qu’il « convient de mieux connaître l’impact du développement trop massif des nouvelles pratiques que sont le développement des pompes à chaleur ». Pompes à chaleur soutenues par la Région et qui constituent autant de menaces de pollution par des glycols et autres fluides frigorigènes. Il s’agirait là aussi, si je comprends bien, de connaître l’impact des «cultures énergétiques», en clair ces agrocarburants absurdement soutenus par le Gouvernement.

Nous aurions souhaité que les orientations suivantes, cruciales, soient privilégiées :

• Tout d’abord l’affichage d’objectifs quantitatifs, totalement négligés Le niveau de notre nappe ne cesse de baisser et cette évolution manifeste, au niveau des débits de l’hydrosystème phréatique, constitue la première source de sa dégradation qualitative, et affecte sûrement la productivité de nos rivières et forêts. Rien n’est prévu pour faire reculer les cultures irriguées, le maïs essentiellement avec 67 % de la surface agricole utile qui sont à l’origine principale de ces prélèvements excessifs en période estivale et pour promouvoir à l’inverse le blé, l’orge, le seigle, le tournesol ou le colza, emblavures adaptée à notre climat, ni davantage pour éviter l’instauration de « cultures énergétiques. »

• Ensuite et dans le même esprit nous déplorons qu’aucun objectif chiffré de maintien ou de reconquête des zones inondables ne soit annoncé. Faute de partenariats opérationnels, il s’agirait dans ce domaine également de se doter à cette fin d’un outil foncier permettant d’assurer par ces indispensables secteurs inondables un renouvellement de la nappe suffisant en quantité et garantit en qualité. De même, il eut fallu informer les collectivités et administrations des dégâts induits par les «nettoyages» et autres opérations «d’entretiens des cours d’eau» qui accentuent le drainage, font chuter la biodiversité et la biomasse aquatique tout en augmentant les risques d’inondation.

• Enfin, s’attaquer avec sérieux à la pollution la plus persistante et la plus menaçante, celle par les pesticides en recourant massivement au seul outil souverain à savoir l’agriculture biologique qu’il s’agirait de soutenir non pas pour partie mais exclusivement car elle est la seule à même de garantir un progrès concret. Celle-ci ne couvre encore que 3,4 % en Alsace contre 13,5 % en Autriche et 26,4 % au Liechtenstein. Notre étroite plaine du Rhin n’est pas d’échelle à concurrencer les grandes cultures mais a l’obligation de diminuer son niveau de pollution et d’altération sanitaire et a vocation à devenir une « Biorégion ».

Il eut fallu à ce chapitre des orientation volontaristes assorties d’une série d’objectifs datés au lieu de quoi vous avez confondu les soutiens à l’agriculture biologique à ceux à l’agriculture raisonnée, son parfait inverse.

En conclusion, si nous pouvons saluer des progrès dans l’esprit de ce rapport, avec par exemple le souci formel des zones humides, la prise en compte de l’apport de l’agriculture biologique et des problèmes liés aux nouveaux polluants, nous déplorons son orientation inappropriée, l’absence criante d’un échéancier réaliste d’objectifs chiffrés, sa pusillanimité générale alors que son objet ciblé et son caractère stratégique eusse exigé exactement l’inverse.

Notre maison brûle et nous persistons à nous complaire dans des songes auto-satisfaits, pour tout dire bien vains comme en témoigne ce contrat qui n’est tout simplement pas à la hauteur des enjeux.

Philippe CARBIENER

© Le groupe des élus Verts du Conseil Régional d'Alsace