Séance plénière du 30 mars 2007

Intervention en séance de Jacques FERNIQUE

Fiscalité directe locale :

exonération de taxe professionnelle
pour les projet du pôle de compétitivité «véhicule du futur»

Monsieur le Président, Chers collègues,

Le groupe Vert ne votera pas cette exonération fiscale pour les activités de recherche et de développement des pôles de compétitivité.

Libre au gouvernement de baisser ses impôts alors qu’il emprunte pour payer son fonctionnement ordinaire.

Nous savons qu’il décline la décentralisation essentiellement comme un transfert de charges aux régions, et la fiscalité locale de ce fait ne s’oriente assurément pas à la baisse.

Dans ce contexte, il nous semble déraisonnable de nous engager dans une aggravation de l’injustice fiscale en favorisant certaines entreprises au détriment des contribuables.

Qu’on ne s’y trompe pas, les Verts ne sont pas par principe contre l’innovation : il y a dans les pôles de compétitivité des moyens de soutenir efficacement des acteurs pertinents, des projets d’autant plus prometteurs s’ils s’avèrent écologiquement soutenables : le pôle véhicule du futur sera effectivement fructueux s’il sait s’écarter d’une conception passée de la mobilité.

Une telle exonération aurait-elle un effet d’entraînement économique : nous n’en sommes d’ailleurs pas du tout convaincus.

Notre vote n’est donc pas négatif à l’égard de ce pôle mais à l’égard de la politique fiscale de ce gouvernement.

Jacques FERNIQUE

© Le groupe des élus Verts du Conseil Régional d'Alsace