Séance plénière des
18 & 19 décembre 2006

Intervention en séance d'Andrée BUCHMANN
 

Contrat de projet
État -  Région
2007 / 2013

Monsieur le Président, Chers collègues

Pour accéder à votre suggestion de ce matin, je vais aller à l’essentiel.

Ma première remarque sur le Contrat de Projets concerne la philosophie générale. L’aspect positif est l’inscription européenne visant à renforcer la cohérence avec les objectifs de l’Union européenne à travers trois critères transversaux : le développement de la compétitivité et l’attractivité des territoires, la promotion du développement durable et le renforcement de la cohésion sociale et territoriale.
Mais ce qui est contestable pour des promoteurs de l’entité régionale que nous sommes, c’est d’être passés d’une logique de contractualisation à échelle territoriale à une logique de projets. Projets contractualisés avec toute collectivité, sans hiérarchisation. Voilà une preuve supplémentaire que la politique engagée par le Gouvernement est celle d’une recentralisation insidieuse et constante. Avec une main-mise progressive de l’administration centrale sur les collectivités locales qui ont, pour ce contrat de projet, fonction d’abonder financièrement ce que l’Etat décide.

Ainsi le fait de mettre dans un autre contrat dont nous n’avons pas été destinataires et dont nous ne connaissons ni le statut ni quand et où il sera débattu, la question des infrastructures routières est une duperie. En effet, quand on est maître chez soi, on a pouvoir de décision sur tout ce qui se passe dans sa maison. En tout cas le droit de savoir. Or, par un tour de passe passe, on nous explique que seuls les transports publics sont contractualisés. L’Etat conserve le champs libre pour les autoroutes. La Région accompagnera financièrement comme d’habitude. Nous sommes devenus les supplétifs de l’Etat. Pas très glorieux.

On est donc bien face à une escroquerie intellectuelle. Mettre en avant le développement durable sans présenter tous les projets d’infrastructure, sans poser une vision globale de la stratégie de développement et d’aménagement du territoire relève de l’incantation.

Le développement durable, c’est afficher des objectifs et présenter les voies et les outils pour y parvenir, tout en évaluant au fur et à mesure la situation pour voir si les objectifs intermédiaires ont été atteints.

Or, le document qui nous est présenté célèbre une approche vertueuse de la Région « transports publics, énergie renouvelable, soutien à la biodiversité etc… » en cachant sous le tapis ce qui pollue, comme les autoroutes, ou en refusant les possibilités offertes par la loi pour mener une vraie politique de développement durable. Un des défis auxquels nous sommes confrontés dans le fossé rhénan, est la consommation d’espace. Vous refusez, Monsieur le Président, de mettre en œuvre une de nos compétences, celle d’un schéma régional d’Aménagement et de Développement du Territoire (SRAT). Complété par un Établissement Public Foncier. Tant qu’on n’a pas ces outils, on ne voit pas où on va.

Je vous remercie pour votre attention

Andrée BUCHMANN

© Le groupe des élus Verts du Conseil Régional d'Alsace