Séance plénière des 18 et 19 décembre 2006



			Séance plénière des 18 et 19 décembre 2006 Séance budgétaire


				Budget primitif 2007 de la 2ème Commission Développement économique et emploi Intervention de Djamila Sonzogni Monsieur le Président, Chers collègues Je voudrais faire une remarque concernant l’économie sociale et solidaire : Elle a été prise en compte dans le SRDE de façon plutôt satisfaisante... On retrouve la trace de cette prise en compte dans le budget : les entreprises d’insertion par l’économie auront accès aux mêmes aides que les entreprises classiques. Il y a aussi une ligne sur la structuration du réseau de l’ESS mais pas encore définie… Sinon vous maintenez ce qui se faisait avant le SRDE, aide aux emplois associatifs, aides aux investissements, aides à la création des micro-entreprises. Nous aurions pu aller plus loin. Nous aurions espéré que l’ESS soit inscrite d’une façon plus volontaire. Que l’ESS soit inscrite comme une filière à part entière, avec un ligne budgétaire spécifique et précise… avec une liste d’actions… Je rappelle que l’ESS c’est plus de 10% des emplois en Alsace, non délocalisables, que ça représente un ensemble de service aux habitants, un pont entre le service public traditionnel et la privatisation du service public.. que ça contribue au développement local et durable… L’ESS concerne bien sur la solidarité (lutte contre l’exclusion, insertion par l’économie) mais pas seulement. Ca concerne la protection de l’environnement, la culture, les loisirs, l’éducation, les services aux personnes mais aussi de la production industrielle dans des structures variées qui vont des coopératives aux mutuelles, en passant par les associations et les entreprises d’insertions… En fait ça concerne des secteurs qui ne peuvent pas reposer sur des critères de rentabilité financière mais qui sont rentables au niveau de la cohésion sociale, de la protection de l’environnement et qui économise donc bien des dépenses aux collectivités… Par exemple en ce qui concerne l’aide aux personnes, seule l’ESS permettra aux plus pauvres d’accéder aux mêmes services (ménage, garde d’enfants, soins à domicile) que ceux qui pourront payer des services privés… Concernant la protection de l’environnement seule l’ESS permettra parce qu’elle sera soutenue par les collectivités de mener des actions non rentable pour l’économie classique… Au final cela crée des emplois et rend service à toute la société. Ce que vous nous proposez aujourd’hui c’est un maintien de ce qui existe, un petit renforcement de l’ESS. Je note avec satisfaction l’effort fait sur les entreprises d’insertion par l’économie qui pourront accéder aux mêmes aides que les entreprises classiques, je note aussi une intention d’aider la structuration de la filière (mais seulement une intention)… Pour le reste c’est le maintien de ce qui existait avec la SRDE (soutien aux emplois associatifs, aide à l’investissement, aide au crédit adie et pfil) Que proposons nous aujourd’hui aux structures qui ferment les unes après les autres ? (je pense un certain nombre de chantier d’insertion qui vont devoir arrêter à cause de la baisse du FSE, je pense aux régies de quartier qui doivent aligner leurs prix sur les entreprises classiques, je pense à deux structures mulhousiennes qui sont en train de déposer le bilan, aux nombreuses associations qui pâtissent de la loi mal nommée de la cohésion sociale qui a démantelé le FASILD. Tout ça c’est aussi l’ESS. Tout ça concerne le développement économique de la Région. Finalement n’allons-nous pas nous contenter de compenser les désengagements des uns ou des autres ? C’est louable mais pas ambitieux ! Nous aurions préféré pour 2007 voir se mettre en place un Plan de Développement de l’Economie Sociale et Solidaire mené par la Région en partenariat avec les départements, les communes ou communautés d’agglo et l’Etat… Beaucoup de régions ont créées des délégations spécifiques à l’ESS et mis en place des dispositifs pertinents comme le soutien à la reprise d’entreprise par les salariés sous forme coopératives pour ne citer qu’un exemple… Aujourd’hui vous faites un effort en renforçant les aides déjà existantes mais vous ne prenez toujours pas en compte cette filière comme un tout, un plus pour l’économie. Vous n’y croyez pas et c’est dommage Je vous remercie pour votre attention Djamila SONZOGNI

				© Le groupe des élus Verts du Conseil Régional d'Alsace