Séance plénière
18 et 19 décembre 2006

Séance budgétaire

Budget primitif 2007 de la 10ème Commission

Agriculture, Forêt, Environnement

Intervention de Philippe CARBIENER
 

Monsieur le Président, Chers collègues

La menace que constituent les pesticides pour la santé publique se confirme recherches indépendantes après recherches indépendantes.

Nous considérons qu’il est de la responsabilité de la Région Alsace de prendre la pleine mesure du problème que constitue ces polluants du point de vue de la santé publique, de celui du monde vivant et surtout du droit des générations futures, gravement menacées dans leur legs génétiques.

Il en va des pesticides à l’orée du XXIème siècle, comme des bactéries à l’époque de Pasteur. Il convient que nous admettions que l’invisible, ces substances généralement imperceptibles constitue une menace et qu’il nous faut agir en conséquence.

De ce point de vue nous désapprouvons la baisse de l’effort, déjà insuffisant, en faveur de l’agriculture biologique, seule solution crédible, et ne le jugeons pas à la hauteur de l’enjeu. Les aides en sa faveur demeurant relativement faibles puisque 2 ou 3 fois inférieures à celles consacrées à la « maîtrise des pollutions agricoles ».

Nous jugeons également ce programme en faveur de l’agriculture bio insuffisamment transversal. Ainsi nous déplorons que la mise en place d’une filière alsacienne fruits et légumes n’ambitionnent pas d’obtenir cette certification significative aux yeux du consommateur mais suscite un nouveau label, un de plus, se rajoutant à la profusion de ceux que nous promouvons au travers d’Alsace Qualité. Les consommateurs s’y perdent et le mélange des genres dévalorise l’idée même de labélisation.

Un soutien plus général en faveur de l’agriculture biologique en Alsace permettrait par exemple à l’avenir d’éviter la hausse de 66% consacré au budget 2007 à la « lutte contre les pollutions ». Un tel volontarisme n’aurait aujourd’hui plus rien d’incongru, l’Alsace devant être capable d’aller à son échelle dans la direction tracée par la Lettonie, pays qui vient de décider d’orienter tout son territoire vers l’agriculture biologique. Il nous faut de surcroît relativiser les montants inscrits en constatant que les inscriptions en programme et en fonctionnement pour l’agriculture biologique des années passées n’ont été réalisées qu’à hauteur de 40%.

Nous aurions souhaité une ligne spécifique accordée à la large prise en charge de la certification de l’agriculture biologique, à l’instar des 400 000 € qu’y consacrent la Région Pays-de-Loire ou la Région Limousin. Pourquoi aussi ne pas étudier l’instauration d’une aide au maintien et à la poursuite de l’exploitation biologique à l’instar de la Région Ile-de-France ?

Concernant le budget forêt, nous déplorons qu’il soit consacré à la poursuite de l’intensification de l’exploitation du couvert, l’aide au « regroupement de parcelles » qu’il induit n’étant toujours pas assortie d’une vision d’ensemble, intégrant les compensations qu’exigeraient une telle intensification. Or l’absence de tels gardes-fous ne conduit pas seulement à anéantir les derniers refuges de fait en naturalité mais compromet à terme également, selon les scientifiques, la base même de la productivité forestière dans son ensemble. Une telle démarche d’accentuation de la pression d’exploitation, pour être équilibrée, devrait être accompagnée d’un schéma d’implantation ou de maintien de réserves forestières intégrales.

Concernant le budget environnement proprement dit, il est clair que la hausse de 50% consacré au Energies Renouvelables devrait nous réjouir.

Hélas, nous constatons que le meilleur y voisine avec le moins pertinent comme les pompes à chaleur présentées abusivement, suite au soutien de la Région, comme renouvelables dans les médias alors qu’elles ne le sont en aucun cas. Si la délibération prenait quelques précautions, son détournement publicitaire, dès le lendemain du vote, n’a de toute évidence pas été maîtrisé, comme nous le prévoyions.

Nous aimerions nous interroger sur les suites données à l’atlas éolien. Le potentiel de la crête des Vosges ou de l’Alsace Bossue aurait du déboucher d’une part sur un schéma de développement éolien comme en Région Champagne-Ardennes, et d’autre part sur des investissements dans des sociétés d’économie mixte à l’instar de la Région Limousin. De toute évidence, la Région fait preuve de pusillanimité dans ce secteur dont nous pensons qu’il ne devrait pas non plus être négligé.

Surtout nous réitérons notre souci de voir les efforts en faveur des ENR prendre toute leur valeur par un accent équivalent dans le domaine des économies d’énergie. Et là nous sommes encore loin du compte, puisque pour vous paraphraser, nous pensons que ces derniers s’inscrivent de manière trop progressive dans l’économie régionale.

Si nous nous félicitons de l’avènement des dispositifs en faveur de la basse énergie que nous appelions de nos voeux depuis l’année 2004, nous pensons néanmoins que ces expérimentations ne sauraient à elles seules constituer une politique volontariste d’économie d’énergie.

La Région Alsace ne prévoit toujours rien pour le patrimoine existant, rien pour aider les particuliers à isoler leur logement. Il serait temps là de prendre l’exemple de la Région Nord-Pas-de-Calais ou Picardie qui y consacrent des montants allant jusqu’à 3 millions d’euros par an. Nous souhaitons l’instauration d’un tel plan de soutien à l’adaptation énergétique et climatique du patrimoine bâtit existant qui sache associer des partenaires tels que l’ADEME ou le CSTB.

Bien sûr, nous vous créditons de nous avoir écouter en projetant de soutenir la haute qualité environnementale même si nous déplorons l’ampleur, près de 60% des affectations non-réalisées jusqu’à présent.

Nous pensons que l’éco-conditionnalité, que vous instaurez enfin concernant les projets que financent la Région, doit porter sur davantage de critères que celui, unique, de l’énergie. « L’analyse de la valeur » nouveau préalable pertinent aux décisions d’investissement de la Région doit également porter sur ces questions d’impact environnemental.

Pourquoi cette année encore, la Région Alsace ne prévoit-elle pas de se doter d’un agenda 21 comme la Région Limousin ?
Pourquoi ne pas suivre cette même région en budgétisant un programme régional de « management de l’environnement », permettant de diffuser la culture environnementale dans le monde des entreprises ?

Bien des dispositifs soutenus ne manquent pas d’intérêt. Mais globalement ce budget fait preuve à nos yeux de bien trop peu de vigueur, et ce dans des directions stratégiques essentielles, qui seraient véritablement significatives pour l’avenir de l’agriculture, de l’environnement et de la forêt en Alsace.

Je vous remercie pour votre attention

Philippe CARBIENER

© Le groupe des élus Verts du Conseil Régional d'Alsace