Séance plénière du 17 novembre 2006

Intervention en séance de Jacques FERNIQUE

”Questions au Préfet de Région"

Monsieur le Préfet,

Avec la LKW-Maut, le trafic poids lourds a augmenté de 20% sur l’axe Nord-Sud alsacien et l’accidentologie a, nous dit-on, doublé.
Monsieur le Préfet, nous savons bien que rien ne changera tant que le différentiel de coût d’un côté et de l’autre du Rhin se maintiendra au détriment de l’Alsace, de sa qualité de vie et de son attractivité.
Qu’en est-il, Monsieur le Préfet de l’instauration concrète de la taxe expérimentale ?
Pourquoi la concertation avec les transporteurs routiers, est-elle fermée au réseau associatif porteur de propositions abouties et demandeur ? Vous parlez dans votre document d’une « concertation régionale associant l’ensemble des acteurs concernées », je constate que ni le réseau transport de France Nature Environnement, ni d’ailleurs la plupart des élus membres du Comité Régional des Transports n’ont été sollicités.
Monsieur le Préfet, au moment où les Allemands vont augmenter de 9% la LKW-Maut et s’apprêtent à étendre son périmètre aux principales routes, ne pensez-vous pas que l’Alsace doive mettre en place un dispositif de taxation à la hauteur ? C’est-à-dire, le taux plafond fixé par l’amendement, c’est-à-dire, une taxation plutôt par zone que par section de façon à contrecarrer les reports sur les axes secondaires.
Etes vous résolu Monsieur le Préfet à ce que l’Alsace soit pionnière en France d’une politique inéluctable avec la Directive Eurovignette et nécessaire pour tenir les engagements internationaux sur le front du dérèglement climatique ?

Par ailleurs, je souhaite attirer votre attention sur une loi largement bafouée au vu et au su de chacun : c’est la loi de 1979 sur la publicité. Notre Région n’est pas épargnée par ces infractions au code de l’environnement faites pour être bien visibles, et notre paysage d’Alsace souffre de dégradations qui contrastent singulièrement avec la situation régulée de nos voisins allemands ou suisses : les premiers à s’en plaindre sont d’ailleurs souvent les professionnels sérieux de la publicité qui subissent une concurrence sans scrupule qui plante ses panneaux au bord des routes sans parfois même se préoccuper de payer quoique ce soit à qui que ce soit.
La loi, Monsieur le Préfet, a prévu que vos services assurent conjointement avec les maires la police en la matière. De fait ceux-ci quand ils sont actifs ne sont pas loin de penser que l’Etat les laisse bien seuls. Monsieur le Préfet, ne serait-il pas temps que vos services animent un diagnostic précis des dégâts sur nos territoires et fixent avec les communes les objectifs à atteindre ?
Monsieur le Préfet, des communes essayent de faire leur travail en élaborant des règlements locaux, elles ont besoin de l’appui résolu de l’Etat.

Jacques FERNIQUE

© Le groupe des élus Verts du Conseil Régional d'Alsace