Séance plénière du 17 novembre 2006

Intervention en séance de Jacques FERNIQUE

”Politique de développement et de modernisation de l'apprentissage en Alsace"

Monsieur le Président, Chers collègues,

Les axes et modalités de cette politique que vous nous proposez pour le développement et la modernisation de l’apprentissage en Alsace nous paraissent parfois intéressants et pertinents, parfois un peu vagues, parfois trop insuffisants au regard des enjeux, parfois également contradictoires, voire franchement contre-productifs.

Première remarque : la concertation qui a précédé la rédaction de cette stratégie régionale a manifestement oublié de solliciter les premiers concernés : je veux parler des apprentis eux-mêmes et de leurs familles. Une telle omission est, je crois, bien significative d’une vision passée de l’apprentissage. Comment pourrait-on croire que sur les 13000 apprentis de notre Région, on n’aurait pas pu trouver un peu de maturité et de motivation pour s’impliquer dans une telle concertation ? N’y a-t-il pas en principe des élus apprentis dans chaque Conseil de Perfectionnement de chaque CFA, ne faudrait-il pas les inviter, les consulter, à l’instar de la Région Lorraine qui a su tenir avec 72 élus des apprentis de fructueuses assises de l’apprentissage ? Manifestement, pour les apprentis, la reconnaissance et la promotion de leur capacité citoyenne à s’exprimer et à s’impliquer à encore du chemin à faire. L’action 39, s’engage certes dans cette voie, mais si peu : je propose donc une action 39 bis : instituer un peu sur le modèle du Conseil Académique de la Vie Lycéenne un Conseil Régional des Apprentis : voilà qui indiquerait fortement notre volonté d’aider ces jeunes en formation à devenir citoyens actifs et responsables comme nous l’affichons page 57.
Il y a d’autres citoyens déjà bien actifs et responsables dont nous aurions aimé connaître le sentiment, les remarques et les propositions sur cette politique : je veux parler du CESA qui n’a pas été sollicité sur ce rapport pourtant essentiel, rapport qui il faut le reconnaître a été diffusé fort tard puisqu’à nous-même élus régionaux il n’a été remis qu’au moment de la commission toute récente.

Après ce préalable, j’en viens à nos remarques sur cette politique.

Les 3 premières actions qui visent à contribuer à un financement adapté pour l’apprentissage nous semblent pertinentes, notamment le projet d’assouplir le mode de calcul non plus par heures-apprenti mais par heures-groupe pour adoucir les effets des difficultés conjoncturelles de recrutement. La péréquation régionale est de même un bon outil de soutien aux CFA les plus en difficulté.

Nous sommes plus dubitatifs par contre sur la réelle détermination de la Région à tenir les objectifs quantitatifs très ambitieux de la Loi de programmation pour la cohésion sociale de 2005 qui entend, rappelons-le, augmenter de 40% les effectifs d’apprentis pour 2009 : on l’évoque p.35 comme objectif national, sans que nulle part dans le document ne figure l’objectif chiffré correspondant pour l’Alsace ; à la page 30 où se résume l’ensemble de la stratégie on ne cite plus d’objectif chiffré, ni national, ni régional, on se borne à parler d’un développement quantitatif que ne favorisera pas naturellement la tendance démographique. D’ailleurs les seuls graphiques de projection d’effectifs page 24 indiquent jusqu’en 2020 une stabilité. Manifestement, la Région Alsace ne s’apprête pas à répondre fortement à la commande ministérielle affichée ; peut-être et à raison estimons-nous que notre 1ère place nationale déjà acquise pour le poids de l’apprentissage sur l’ensemble du second cycle professionnel est déjà bien convenable et que c’est au-delà de ce cycle que portera l’effort. D’ailleurs, les commentaires des graphiques précisent que l’Alsace a fait le plein de son potentiel au niveau V et que les pistes d’évolution les plus réalistes sont surtout pour les niveaux III et supérieurs, c’est-à-dire au-delà du bac. Pour notre part, nous pensons que cette intention réaliste et nécessaire doit être clairement assumée et affichée, certes le risque est peut-être de froisser certains des partenaires de l’apprentissage qui sont très attachés à la consolidation des CAP-BEP, mais le bénéfice sera sans doute de contribuer à casser cette image de l’apprentissage comme structure d’accueil pour des élèves ayant échoué dans la voie générale. Non, l’apprentissage est un mode de formation particulièrement efficace chaque fois qu’une formation a une finalité directement professionnelle, aussi bien pour des emplois d’opérateurs, d’employés, que d’encadrement. D’ailleurs, d’une certaine façon, l’internat en médecine n’est-il pas un des modèles les plus élaborés de l’apprentissage ?

L’apprentissage a un avantage certain sur les formations scolaires, c’est qu’il confronte naturellement dans le vrai monde à des situations réelles plutôt qu’à des exercices artificiels. N’en faisons pas pour autant une panacée, comme certains s’y laissent aller par réflexe un peu idéologique contre l’éducation nationale. L’autre voie professionnelle en second cycle, je veux parler des formations délivrées par les lycées professionnels a bien évolué et ses CAP-BEP et Bac Pro sont largement devenus de vrais dispositifs d’alternance où il n’est plus question de vagues stages mais de solides périodes de formation en entreprise qui peuvent aller jusqu’à 4 mois pour les bacs pros et qui n’ont pas grand chose à envier à l’apprentissage sauf sans doute le salaire. On peut aujourd’hui à mon avis légitimement s’interroger sur les différences qui ne soient pas simplement d’ordre administratif entre l’apprentissage développé par les CFA et les formations en alternance délivrées par les Sections Professionnelles de l’Education Nationale et qui méritent aussi le soutien résolu de la Région qui d’ailleurs n’aurait aucun intérêt à équiper ces mêmes lycées si c’était pour les laisser aller vers une liquidation progressive que souhaitent certains du côté du MEDEF.

Certes l’embauche des diplômés après l’apprentissage est meilleure, c’est en partie le résultat d’une sélection déjà opérée dès l’entrée en CFA et avant la signature du contrat d’apprentissage, mais le Lycée Professionnel a aussi ses avantages notamment une plus grande sécurité et une plus grande variété de choix aux élèves surtout quand le système des études est structuré en lycée des Métiers. Nous regrettons que votre document stratégique ne pointe pas assez nettement cette complémentarité sur laquelle il faut s’appuyer pour permettre aux jeunes de trouver la moins mauvaise solution et peut-être la meilleure, adaptée à chacun d’entre eux. Certaines de vos actions vont dans ce sens là comme l’action 10 qui entend créer des Unité de Formation par Apprentissage, formule plus souple, dans les lycées : voilà qui est sans doute intéressant, à condition toutefois de ne pas réduire le lycée en simple prestataire de service.

Cette complémentarité entre le statut scolaire et l’apprentissage au sein d’un même établissement serait d’ailleurs particulièrement bénéfique pour les publics en difficulté : un jeune qui souhaitera intégrer le monde de l’entreprise trouvera une réponse adaptée au sein de son lycée avec l’apprentissage. A l’inverse, un apprenti dont le contrat d’apprentissage aura été rompu, ou qui parfois souhaite consolider des possibilités de poursuite d’études trouvera une solution à sa situation dans le cadre scolaire toujours au sein de son Lycée. La Région Centre est particulièrement en pointe sur cette logique de complémentarité qui désamorce un peu les guerres de religion si vivaces dans notre pays quand il s’agit de formation.

Nous regrettons que votre stratégie qui évoque, action 31, les personnels des CFA et leur formation ne pointe pas la nécessité de réduire la situation de précarité de beaucoup trop de ses enseignants : une directive européenne fixe l’obligation de faire passer en CDI les contractuels à partir de 6 ans d’activité, la Région pourrait au moins dire qu’elle tient au respect de cette obligation qui renforcerait nettement la solidité pédagogique des CFA.

Parmi les difficultés de l’apprentissage, il y a aussi, personne je crois ne le nie, et autant appeler un chat un chat, une mauvaise réputation de sexisme et de racisme dont il peine à se débarrasser. C’est d’une certaine façon un résultat de cette logique toute libérale qui permet contrairement à l’école d’écarter ou d’accepter qui on veut quand on veut de l’apprentissage. L’action 19 entend encourager l’intégration des filles, très bien, l’action 20 celle des personnes handicapées, excellent, l’action 16 veut lutter contre les discriminations liées à l’âge, parfait, mais nous sommes vraiment déçus qu’aucune action spécifique ne vise en tant que telle les insupportables discriminations xénophobes et autres mécanismes qui font que du premier coup d’œil on repère dans une cour de récréation ceux du CFA et ceux du lycée professionnel. Si on lit bien l’action 19, on s’aperçoit qu’on ne compte se préoccuper explicitement des discriminations à l’embauche des jeunes issus de l’immigration que lorsque qu’ils auront déjà été mis depuis longtemps sur la touche, c’est-à-dire qu’on en reste au dispositif particulier destiné au public des missions locales. Oui, c’est pas mal, mais c’est vraiment insuffisant au regard de l’enjeu. L’apprentissage devrait nettement viser ce défi républicain.

Enfin, ma critique portera, vous l’attendiez, sur l’apprentissage junior : tout se passe en Alsace comme si notre Région entendait envers et contre tout assurer presque seule le service après annonce d’une hasardeuse trouvaille ministérielle.

Alors que l'Association des Régions de France à l'instar du Conseil Supérieur de l'Éducation Nationale a affiché ses plus extrêmes réserves face « à ce recul social grave », alors que les représentants des employeurs d'apprentis se sont déclarés peu favorable, vous faites le choix de vous aligner sur ce dispositif improvisé sans concertation par un Premier Ministre dépassé par la crise des banlieues de l'automne dernier.
Certes, on trouvera toujours quelques exemples précis de jeunes pour lesquels cette issue sera à peu près viable, certes on trouve des volontaires pour cette formule (peu au regard des effectifs de la classe d’âge), mais les dégâts seront globalement considérables, tant pour les collèges où une tendance à l'évincement des élèves qui posent problème trouvera un contexte favorable, que pour l'image de l'apprentissage qui se trouve rabaissé au rang de filière de relégation pour jeunes adolescents en échec scolaire.

D’ailleurs y croyez-vous vraiment à ce fameux apprentissage junior puisque vous terminez votre description de l’action 14 par une mention bien peu enthousiaste laissant entendre que ce dispositif pourrait bien finir mort-né dès 2009 avec la fin du financement national à l’issue de la durée du Contrat d’objectifs et de moyens de l’apprentissage en Alsace.

L’apprentissage junior est politiquement contre-productif et il disparaîtra à terme, j’en prends le pari, comme les CPPN et CPA l’ont fait progressivement entre 75 et 1991 : ce n’est vraiment pas par là que l’apprentissage se développera et se modernisera pour répondre à la fois aux besoins de l’épanouissement personnel et collectif et aux besoins économiques et sociaux. Votre stratégie n’en prend pas nettement le chemin, nous ne l’approuverons pas.

Jacques FERNIQUE

© Le groupe des élus Verts du Conseil Régional d'Alsace