Séance plénière du 20 octobre 2006

Intervention en séance de Philippe CARBIENER

”Exonérations fiscales des pôles de compétitivité"

Monsieur le Président, chers collègues,

Cette exonération porte sur des montants objectivement faibles mais pose question en matière de principe et de stratégie.

Un problème de principe car en exonérant le secteur de la Recherche/Développement des pôles de compétitivité, nous rajoutons des avantages financiers à l’argent considérable qui y est déjà consacré. Que ce soit sous forme de subventions massives de la Région Alsace et d’autres collectivités, mais aussi, il faut le souligner, par l’assistance de maints établissements publics et d’enseignement supérieur, Celle-ci ne manque pas !

Une question de principe face aux contribuables alsaciens qui verront leur taux augmenter au moment où la Région Alsace choisit d’exonérer des entreprises.

Le coeur des pôles concerne le génie-génétique lui-même adossé à une industrie pharmaceutique aux trésoreries bien fournies et qui consacre davantage de budget à la publicité, au marketing, qu’à la recherche.

Or, nous pensons que la compétitivité future de l’Alsace ne peut pas reposer uniquement sur ces pôles identifiés mais sur maints autres domaines qu’il faudrait savoir déceler et doter de soutiens spécifiques, pourquoi pas de ce type.

Pour l’ensemble de ces raisons, et, en dépit du faible enjeu budgétaire, les Verts voteront contre l’exonération fiscale des pôles de compétitivité.

Philippe CARBIENER

© Le groupe des élus Verts du Conseil Régional d'Alsace