Séance plénière du 20 octobre 2006
Intervention en séance de Philippe CARBIENER
”Orientations budgétaires pour l’exercice 2007"
Modulation de la TIPP
Monsieur le Président, chers collègues,
Nous entrons dans un monde nouveau et nous y entrons à reculons, tant il nous paraît incertain, lourd de régressions dans tous les domaines. Alors que tout se fait mouvant, ces orientations budgétaires cristallisent largement un univers qui voudrait se figer dans l’idée qu’elles doivent se contenter de perfectionner les procédés de gestion politique, les accorder à l’air du temps mais sans revoir de fond en comble les méthodes pour forger de nouveaux desseins.
Pourtant cette inertie ne peut qu’accompagner, sans y pallier véritablement, les sombres contours de ce siècle.
Ici en Alsace, comme, mais parfois davantage qu’ailleurs, ce sont des revenus décents qui font défaut à un nombre croissant de personnes, une industrie, en particulier automobile, qui s’ébroue sans frein politique dans les pays à très bas salaires (un ouvrier de l’automobile gagne 4X fois moins en Slovaquie), un environnement de plus en plus malsain comme en témoigne les statistiques, un territoire en perte d’identité paysagère et environnementale, une société sourdement inquiète qui fuit dans un individualisme sans issues.
Pourtant à bien des égards l’avenir est déchiffrable, les enjeux prévisibles, et les concepts pour forger des perspectives désirables, existent. Encore faut-il s’astreindre aux révisions drastiques qui s’imposent, se plier aux inflexions nécessaires.
Or votre projet de budget se contente d’accompagner la modernité, de l’améliorer, mais sans la dépasser, avec des orientations fragmentées reposant sur maints faux semblants.
Faux semblants au niveau des recettes avec la fiction d’un taux d’imposition modéré en valeur relative alors qu’en valeur absolue ces montants figurent parmi les plus élevés de France Le principe de l’imposition est le fondement des sociétés prospères, hélas les bases des collectivités locales sont incertaines du point de vue de l’équité.
Que dire des vices intrinsèques et des vertus illusoires de la modulation régionale de la TIPP proposée par vos amis du Gouvernement ?
Vices fonciers du fait d’une mise en concurrence des territoires toujours néfastes à la fiscalité, et donc à l’intérêt général, et de part une indexation sur un niveau de consommation qu’il importerait autrement de réduire.
Vertu illusoire d’une modulation qui prétend aux avantages si nécessaires d’une éco-taxe alors que son amplitude très faible la rend inopérante. La TIPP est typiquement une prérogative que l’Etat devrait pleinement conserver et assumer. C’est pourquoi nous nous abstenons sur ce point.
Concernant les dépenses, nous déplorons un budget dissocié, fragmenté alors que nous l’établirions, nous les Verts en reliant systématiquement les volets économiques, sociaux et environnementaux. Sous cet angle, un budget environnement qui augmente de 29% nous paraît un peu vain. Non pas parce qu’il recouvre une aide à la communication mercantile d’un distributeur d’énergie au travers du soutien aux pompes à chaleur mais plus fondamentalement car cette préoccupation devrait davantage irriguer les budgets éducation, économie, recherche, logement, politique sociale et agricole. Ce qui permettrait par exemple d’éviter de se retrouver avec une MISHA, sous maîtrise d’oeuvre régionale, comportant des fenêtres en bois de moabi. Le moabi est une essence du bassin du Congo en voie de raréfaction alors qu’elle assure aux populations locales des ressources pérennes sous forme d’huile et constitue par ailleurs des sanctuaires spirituels.
Ainsi, les peuples autochtones sont privés de ces ressources et les producteurs vosgiens de débouchés. Ce type d’incohérence stérilise une part des budgets « coopération décentralisée » et, « soutien la filière bois alsacienne. »
Nous inscririons nous, des projets transversaux reliant l’économie, l’environnement et le social pour camper une Alsace solide dans le XXIème siècle, de grands projets territoriaux qui pourraient parfaitement combiner l’impératif économique, le devoir social et la responsabilité environnementale.
Citons à titre d’illustration l’inscription d’un plan régional pour l’agriculture biologique.
En la sortant de votre logique de niche, il est possible d’en faire le projet nécessaire pour préserver notre identité paysagère, notre biodiversité, notre santé, la fertilité de nos sols et donc notre sécurité alimentaire, la qualité de notre eau, l’identité de nos produits du terroir, notre tradition du « bien manger ». Dans la région de Munich, la priorité à la généralisation de l’agriculture biologique est revenue 18% moins cher que les traitements de l’eau qui eussent autrement été nécessaires. Sur notre territoire exiguë, viser à court terme 15% de la surface agricole utile à l’instar de l’Autriche nous paraît accessible. Acteur secondaire de la politique agricole, la Région Alsace a vocation à compenser l’injustice de la politique agricole nationale qui n’utilise en faveur de l’agriculture biologique qu’1/5 des marges qu’offre l’Europe.
Les enjeux technologiques que recèle l’AB sont considérables, elle est riche d’innovation en RD et permet une revalorisation des métiers agricoles. Un petit territoire tel que le nôtre ne pourrait s’atteler à une telle ambition ? Que penser alors de la Lettonie qui vient d’annoncer que son agriculture s’orientait vers le tout bio ?
Dans le même esprit, nous aurions souhaiter d’autres grands projets transversaux tournés vers un avenir assuré tel la création d’un pôle d’excellence en efficacité énergétique, secteur encore vierge et au développement inéluctable.
Il nous faut en effet trouver de nouvelles idées pour compenser une faiblesse structurelle de nos pôles de compétitivité : le génie-génétique et le secteur automobile ne peuvent garantir seul l’avenir de l’Alsace.
Soutenir l’existent s’impose mais générer le futur doit se programmer. Or il n’y a aucune perspective concernant une vision de la compétitivité de l’Alsace dans quelques décennies.
Vous nous direz que ce sont là des projets hors compétences régionales, précisément nous jugeons que pour 2007 il serait temps que la RA s’en saisisse pour se redéployer et devenir la force structurante qui manque à notre territoire.
Pourquoi ne pas innover en ce sens, rassembler, organiser autour de quelques projets phares la folle accumulation des compétences à l’œuvre dans tous les domaines.
Par exemple, une action très ciblée en matière de logements sociaux et de commandes publiques, imposant, sauf dérogation, le recours aux ENR, aux normes HQE et de la basse énergie pourraient rapidement faire consensus et générer davantage de résultats en terme de sobriété et d’impulsion économique que les plus belles augmentations budgétaires sectorielles. Là comme ailleurs, nous ne pouvons soutenir plus longtemps la fragmentation néfaste de la commande publique.
La Région Alsace a vocation à coordonner les efforts dans ce sens de toutes les collectivités territoriales. Elle doit devenir la plate-forme régionale de concertation sur le développement conjoint de l’économie, du social et de l’environnement, organisant le débat, structurant les actions. Son droit à l’innovation l’y autorise, l’espoir latent de tous nos partenaires également.
Comme premier jalon vers davantage de cohérence il est encore possible d’inscrire un agenda 21 et un plan climat régional.
Monsieur le Président, vous avez pu déplorer n’avoir pas davantage de compétences propres, de moyens financiers. Nous vous proposons de dépasser ces limites, en nous soumettant, dans l’intérêt de l’Alsace, davantage de grands projets de développement durable propre à notre collectivité, à notre région.
La qualité sociale et environnementale pourrait alors se conjuguer avec la simple maîtrise financière.
Hélas, faute d’une vision transversale intégrant les contraintes et les atouts du défi écologique votre projet est dépourvu d’orientations véritables et nous craignons qu’il ne fragilise l’Alsace.
Philippe CARBIENER
© Le groupe des élus Verts du Conseil Régional d'Alsace