Séance plénière
15 et 16 décembre 2005

Séance budgétaire

Intervention concernant le budget général

Intervention de Philippe Carbiener au nom du groupe des élus Verts


 

Tout ce à quoi nous avons cru collectivement, s’effondre. L’idée de progrès disparaît de l’écran de notre vision collective, avec la certitude pour la majorité de nos contemporains qu’aujourd’hui est moins heureux qu’hier et la conviction que demain sera pis encore.

Notre fonctionnement fait triompher un pays tel que la Chine avec des salaires vingt fois plus bas que les nôtres, une absence totale de réglementation du travail et de l’environnement, modèle que l’on nous donne implicitement alors qu’il est inatteignable dans nos sociétés puisqu’il nécessite de surcroît une dictature d’airain.

Ce contexte de dépravation de l’idéologie dominante menace les bases mêmes de notre société avec le développement de différentes formes de nihilisme qui apparaissent comme la seule réponse possible au peuple alors qu’aucun projet réformiste ne paraît plus crédible et que nos élites, employées à gérer une fuite en avant, n’ont d’ailleurs plus aucune prétention à ce sujet.

Pourtant nous sommes une majorité à être imprégnée d’une autre culture et à être unie par l’amour de notre Région. Comment servir cette dernière au mieux ?

L’examen du budget primitif est l’occasion d’un débat sur cette question fondamentale.

Nous nous situons dans un contexte institutionnel défavorable avec une faible compensation des compétences transmises par l’Etat, le désengagement de l’Etat dans de nombreux domaines, notamment associatifs, des évolutions de la fiscalité qui baissent nos marges de manœuvre, des engagements aux coûts élevés.

Formellement, nous regrettons de ne pas avoir été en mesure de comparer ce budget avec ceux des années précédentes. Il eut fallu pour ce faire, nous proposer ce budget 2006 également sous l’ancienne forme M14 ou l’inverse.

Nous devons aussi relever une politique d’investissement menée au jugé, doublant de 2001 à 2004 pour baisser de 30 % en 2005 et réaugmenter de 60 % en 2006  ainsi qu’une dette à l’évolution tout aussi erratique.

Comment nous expliquez-vous ces phénomènes ? A défaut d’explications probantes ces mouvements de yoyo signent une absence d’anticipation gestionnaire et un semblant de carence politique en matière de vision à long terme. On retrouve ici inscrit dans cette ligne budgétaire, le travers politique de votre exécutif qui privilégie les mesures décidées en réaction face aux événements que subit l’Alsace, et qui en faisant se succéder une série de coups politiques, parfois judicieux, flattent certes les objectifs de communication mais ne sert pas explicitement l’action Régionale qui exige un dessein politique s’inscrivant dans la durée.

Nous estimons être trop peu associés à l’élaboration de ce document politique qu’est le budget. Néanmoins, nous constatons avec satisfaction, et nous vous en félicitons, que vous avez tenu compte de nos critiques et remarques constructives de l’an passé, les PV des débats autour des documents budgétaires depuis 2004 en témoignent, puisque nous notons les concernant:

- la réapparition timide mais le symbole a son importance, d’une ligne LIFE avec 100 000 € et d’une ligne consacrée à la maîtrise de l’énergie.

- l’effort quant à la recherche de financements européens avec une multiplication par 12 de la ligne Interreg consacrée à l’agriculture et la forêt

- le renforcement du soutien en faveur des emplois associatifs que vous récusiez hier, avec un engagement en hausse de 69 %

- la multiplication par 3 du budget consacré aux infrastructures de réseaux ferroviaires avec 18, 3 Millions d’euros contre 5,8 l’an passé

- la multiplication par 2, après une hausse de 50 % en 2005, des fonds alloués à la réhabilitation des friches industrielles avec une hausse de 100 % des crédits d’AP et de 88 % de ceux de l’année 2005

- l’instigation transversale d’un volet développement durable dans la politique des lycées avec une ligne « plan déchet » en attendant celle, annoncée, concernant l’énergie

Hélas, il nous faut aussi relever des critiques majeures au fil de ce budget.

Ainsi en matière :

- d’environnement avec une maîtrise de l’énergie qui ne représente qu’1,8% du budget alloué aux Energies Renouvelables. Celles-ci se voient de plus allouer des Autorisations de Programme stagnantes, ce qui n’indique  pas un projet de politique suivie en cette matière qui l’exige pourtant.

- l’aménagement du territoire avec une baisse de 31 % de la participation à la politique de la ville, en total anachronisme avec les événements de cet automne

- de recherche, où nous déplorons un soutien presque exclusif aux travaux à finalités mercantiles. Nous pensons en particulier qu’engager l’Alsace dans une économie de la maladie est de triste augure et comporte le risque de se heurter à des problèmes de solvabilité. Cette année encore, nous notons significativement l’absence totale de crédit pour la recherche en environnement peut-être parce que  les services rendus par ce dernier sont gratuits, alors qu’ils sont néanmoins d’une valeur inestimable.

- d’économie. Un soutien doublé à la création d’entreprise mais sans orientation, permettant de distinguer les entreprises unipersonnelles qui sous une dénomination pompeuse relèvent du simple traitement administratif du chômage. Une véritable valorisation de l’esprit d’entreprise, que nous jugeons nécessaire, et qui a longtemps relativement fait défaut en Alsace, mériterait davantage de considération avec une clarification sémantique.

De plus, pour ces deux structures, nous déplorons ¼ d’AP non réalisées à la date prévue.

- en matière d’infrastructure de transport, un accent insuffisant donné au ferroviaire. Dans le domaine qui seul autorise des comparaisons, celui des infrastructures, les crédits affectés à la route représentent  encore 63% de ceux alloués au rail (11,62/18.3 = 8 « nouvelles » + 3 ,6 routes existantes).

Comme les années précédentes, votre budget a trop l’allure d’un catalogue exhaustif, accompagnant le monde tel qu’il va. L’indécision politique y point au terme d’un inventaire qui ne permet pas de distinguer les choix clairement prospectifs qui devraient l’irriguer de manière transversale.

Nous pensons par exemple que le développement durable doit conduire à la définition de critères d’éco-conditionnalité s’appliquant à tous les secteurs d’intervention régionale. Or nous ne distinguons toujours aucun de ces critères en matière de politique de la recherche, de logement, de construction de lycée, de contrats de pays et surtout de développement économique.

En 5 ans les dépenses de fonctionnement ont été multipliées par 5 et les transferts de compétence n’expliquent pas tout, même si les recettes suivent avec une évolution corrélée.

Nous les Verts ne pouvons accepter d’emblée ces dérives qui vous conduisent à vouloir faire toujours plus alors qu’il s’agit à nos yeux avant tout de faire bien mieux.

L’Alsace doit se donner les moyens d’agir avec un niveau de ressource suffisant mais elle doit aussi mener des politiques de qualité, efficaces et innovantes. Notre Région n’a pas et n’aura jamais les moyens de pallier complètement aux défaillances de l’Etat, ni de répondre à tous les enjeux auxquels la société est confrontée.

Elle doit en revanche se montrer volontariste face au contexte actuel, et se positionner telle une source d’innovation, comme un laboratoire d’idées qui mène une politique exemplaire.

Nous regrettons à cet égard qu’il n’y ait pas de véritable réflexion écologique pour structurer les politiques régionales. Or, l’écologie serait précisément apte à fonder les audaces conceptuelles qui seules peuvent inspirer un projet prospectif capable de faire baisser le chômage et d’assurer l’avenir, en particulier économique, sur des bases solides.

Une vision écologique permettrait à l’Alsace, nous en sommes convaincus, de s’échapper du peloton de la concurrence inter-territoriale en se distinguant favorablement, avec à terme un impact puissant sur l’emploi.

Dans le contexte actuel, faire comme les autres nous prive précisément de niches prometteuses et n’est pas de bon présage. Même si nous félicitons Monsieur Justin VOGEL de reprendre ce matin, littéralement notre formule « faire de l’environnement un atout pour l’économie », nous déplorons qu’elle soit insuffisamment transcrite au niveau concret.

Nos concitoyens sont désespérés. Il leur eut fallu un projet territorial moins désenchanté, affirmant un vrai programme d’éco-développement apte à fédérer leur bonne volonté. Celle-ci est trop largement laissée en friche et c’est pourquoi le groupe des élus Verts juge ce budget invertébré faute d’une telle vision écologique.

© Le groupe des élus Verts du Conseil Régional d'Alsace