Séance plénière
15 et 16 décembre 2005

Séance budgétaire

Intervention concernant le budget de la commission Agriculture, Forêt, Environnement

Intervention de Philippe Carbiener

 

En matière d’Agriculture et de Forêts, les budgets se suivent et se ressemblent.

Ainsi, nous continuons à penser que les efforts en matière agricole ne doivent pas comme vous l’indiquez « accompagner la nouvelle politique agricole commune » mais anticiper la prochaine. Celle- ci sera immanquablement moins productiviste, nécessité fait loi. Nous ne pensons pas à cet égard que les Contrats d’Agriculture Durable (CAD) et le Programme de Maîtrise des Pollutions Liées aux Effluents d’Elevage (PMPLEE), la lutte intégrée, la gestion raisonnée respectent l’environnement à la hauteur des enjeux actuels.

En revanche, l’agriculture biologique y répond pleinement et elle mérite un véritable plan de développement, capable d’inciter à la reconversion des exploitants n’y songeant pas aujourd’hui. Ce plan nécessiterait d’aller bien au-delà des soutiens timidement inscrits dans ce budget avec des crédits de paiement (CP) stagnants et des autorisation de programme (AP) anémiques.

Concernant le volet Forêts, nous pensons que le développement, que nous soutenons, du recours à l’énergie bois présente le risque d’écueils environnementaux avec un inéluctable accroissement de la pression d’exploitation au détriment de la naturalité. Les producteurs ont eux-mêmes reconnu ce fait, et ont tenu à nous en avertir dans cette enceinte, lors de la récente matinée sur l’énergie. Il est possible de résoudre ce dilemme en veillant parallèlement à constituer un réseau de parcelles forestières, d’échelle adéquate, en réserve intégrale.

Les scientifiques spécialistes jugent cet enjeu majeur pour la nature mais aussi pour la durabilité. Une part des 1,8 M€ attribué au budget forêt devrait à l’avenir poursuivre aussi cette fin qu’autorise le futur statut de réserve naturelle régionale.

Venons-en au budget Environnement proprement dit. Avec une hausse de 55% consacrée aux énergies renouvelables (ENR), nous tenons à saluer ici, une fois n’est pas coutume, l’expression d’un choix régional affirmé, qui plus est au service d’un objectif à portée stratégique.

Cependant, nous craignons que cet affichage en CP ne soit un faux semblant qui fasse long feu puisque les AP et les autorisations d’engagement (AE) y correspondant, stagnent. Cette distorsion risque, faute d’inflexion prochaine, de conférer un caractère de feu de paille à ce renforcement budgétaire prévu au titre de la seule année 2006. Or, s’il est un domaine stratégique dont le soutien s’inscrit dans la durée, et dans les programmes, c’est bien celui du développement des ENR.

Une telle programmation devrait d’ailleurs servir des projets élargis au-delà du bois et du solaire thermique. Le gouvernement, qui a pris soudain conscience du stupéfiant retard français, a tout récemment décidé de soutenir un développement marqué du photovoltaïque et de l’éolien. Des initiatives régionales opérationnelles et volontaristes s’imposeraient dans ce secteur ainsi que pour celui de la géothermie et du biogaz. Concernant par exemple l’Eolien, il est encore possible de prendre en marche le train gouvernemental qui démarre enfin. L’Atlas éolien que vous avez réalisé, expose le potentiel de l’Alsace Bossue et surtout de la crête vosgienne. Voir fleurir des éoliennes sur ces derniers secteurs, lorsqu’ils sont dénués de classement, constituerait un beau symbole d’espoir en un avenir sécurisant, sur des sites qui ont vu tant de luttes sanglantes. Une série de fermes éoliennes y symboliserait l’entrée en une région où s’épanouit une nouvelle économie basée sur l’éco-développement. Nous proposons que pour impulser ce projet, la Région Alsace investisse directement dans des exploitations éoliennes. Une telle affectation, d’un bon rendement financier, lui permettrait aussi de se garantir sagement quelques recettes assurées en perspective des temps budgétaires plus difficiles qui s’annoncent.

Par ailleurs, nous considérons, comme le CESA, que « la maîtrise des consommations est un levier essentiel de la préservation des ressources ». Or, seul 1, 8% (oui, moins de 2%) du budget énergie est dévolu à cette maîtrise (avec de surcroît seulement 30% de réalisations à la date prévue des AP) au risque de ruiner votre politique de soutien forte aux ENR, faute de l’inscrire dans un dispositif cohérent. Pour ce faire, une agence régionale de l’énergie serait l’outil adéquat qu’il importe de créer à cette fin. Celle-ci, en rassemblant, ne devra pas seulement inciter et subventionner comme la Région le fait méritoirement jusqu’à présent, mais également assister, dans l’élaboration des initiatives, et animer tous les acteurs de la problématique de l’énergie.

Même si nous saluons, avec la chaleur qui sied, l’apparition de critères de conditionnalité énergétique aux subventions régionales, nous n’y voyons qu’un premier linéament d’un programme complet de maîtrise de l’énergie qui reste lui à établir.

A ce propos, concernant la maîtrise de l’énergie, vous annoncez avoir signé une convention portant sur l’efficacité énergétique avec le Premier Ministre à l’occasion de l’inauguration de ce siège. Si nous en connaissons l’intitulé et les montants, l’on parle de 24 M€, nous n’en savons pas d’avantage. Il s’agit d’une véritable convention fantôme évoquée dans la presse et que l’on aurait aperçue au CANADA mais dont nous n’avons nous, conseillers régionaux, eut nulle trace. Nous sommes à des heures ouvrables, pourriez-vous nous la faire demander auprès des services et nous la communiquer enfin ?

Mais c’est là un caprice de notre part puisqu’un tel document ne peut avoir quelconque intérêt concret puisque cette convention n’a été discutée et approuvée ni en séance plénière, ni même en commission permanente ce qui la prive de toute validité. En toute concordance les 9M€ que devrait y consacrer la Région, sur quelle durée, nul ne le sait, sont invisibles sur les documents du budget primitif 2006 . Sur cet axe d’effort majeur et impératif, nous sommes , semble-t-il, face à du vent, un grand vent de communication, inapte à donner du sens à la moindre éolienne. Mais nous espérons très sincèrement être contredit.

Si nous tenons à relever votre volontariste, il nous faut néanmoins déplorer qu’il ne s’inscrit, d’une part, pas explicitement dans une optique pluriannuelle et d’autre part, à titre principal, la cohérence encore insuffisante de votre politique de l’énergie, point clé du budget présenté aujourd’hui, de telle manière que notre intergroupe est conduit à s’abstenir. Une abstention d’encouragement.

© Le groupe des élus Verts du Conseil Régional d'Alsace