Séance plénière du 21 novembre 2005

Intervention de Jacques FERNIQUE

Monsieur le Président, chers collègues,

L’amendement présentée par le Front National est particulièrement démagogique, destructeur dans son esprit, discriminatoire, et me semble-t-il tout simplement illégal.

Démagogique, car il s’agit sans vergogne d’exploiter politiquement le traumatisme moral et matériel grave qu’ont subi les habitants des quartiers populaires du fait de ces jeunes incendiaires qui retournent leur rage contre leurs proches et leurs voisins.

Destructeur, car en proposant pour financer cette aide de couper net les crédits en direction des quartiers concernés par ces violences, le FN propose tout simplement d’achever le travail de ceux qui s’en sont pris aux centres socioculturels, aux bibliothèques, aux équipement associatifs.

Discriminatoire, puisqu’il propose une aide uniquement aux travailleurs français, donc pas pour les étrangers, et vraisemblablement pas pour les chômeurs.

Illégal puisque cette logique du Front National qui entend réserver une aide aux seuls français a été condamnée par la Cour d’Appel d’Aix en Provence le 18 juin 2001 pour discrimination, complicité de discrimination et provocation à la discrimination (article 225-1, 225-2 code pénal) confirmé par la Cour de cassation dans son arrêt du 11 décembre 2003. La Cour suprême a en effet jugé que

« Pour qu’il y ait provocation à la discrimination il faut et il suffit, d’après cet arrêt de subordonner l’octroi d’une prime à une condition de nationalité », ce qui est le cas ici

C’est pourquoi, l’amendement présenté par le Front national est manifestement contraire à l’ordre public républicain, il n’a donc pas sa place dans nos débats.

Jacques FERNIQUE

© Le groupe des élus Verts du Conseil Régional d'Alsace