Séance plénière du 29 avril 2005

Vœu portant sur la LKW Maut

 

VŒU

Présenté par Jacques Fernique
au nom du groupe des conseillers régionaux Verts
Objet : Péage et taxation des poids lourds

 

Le 1^er janvier 2005 est entrée en vigueur la « LKW Maut », la taxe allemande s’appliquant aux poids lourds de plus de 12 tonnes. Cette taxe courageuse est basée sur un système de péage calculé en fonction des kilomètres parcourus sur l’autoroute allemande. La conséquence directe pour l’Alsace a été de voir le trafic augmenter du jour au lendemain sur ses routes et autoroutes, avec un report d’environ 2600 poids lourds par jour sur l’A35.
Le transport et les déplacements routiers sont la première source d’émissions d’oxyde d’azote (47%) et de monoxydes de carbone (52%) en Région Alsace, et représentent près de la moitié des émissions régionales de particules fines ainsi qu’une bonne partie des composés organiques cancérogènes (62% des émissions de benzène).
A cela s’ajoute un problème de congestion dans le couloir Rhénan, nécessitant une réponse adaptée et cohérente de part et d’autre du Rhin. 

Ainsi, le Conseil Régional d’Alsace, réuni en séance plénière le 29 avril 2005,

 Considérant l’efficacité des taxes allemandes et suisses sur la baisse du transport de marchandises par la route,

Considérant qu’il est important que notre Région ait une attitude cohérente avec la mise en place des politiques suisses et allemandes,

Considérant la croissance continue, particulièrement en Alsace, du transport routier de marchandises,

Considérant le manque de moyens octroyés aux transports de marchandises alternatifs à la route (fluvial, ferroviaire),

Considérant l’ambition principale du Livre Blanc européen sur les transports de 2001 : l’internalisation des coûts externes, c’est à dire faire mieux payer à chaque mode de transport ce qu’il coûte réellement socialement et écologiquement (accidents, pollution, bruit, frais de congestion, frais d’infrastructures…),

Demande au gouvernement français

-          de ne pas solliciter les autorités allemandes pour qu’elles reculent en supprimant la taxe sur une portion de leur réseau autoroutier
-          de soutenir de façon résolue et ambitieuse l’élaboration et la mise en oeuvre de la directive « eurovignette »,
-          de favoriser, en France et en Europe, les politiques fiscales et tarifaires nécessaires à la maîtrise de la circulation des poids lourds,
-          d’affecter de telles recettes au développement des infrastructures alternatives à la route.


 

Vœu présenté par l’exécutif régional
et adopté par le conseil Régional à l’unanimité.

Conseil Régional d’Alsace

Séance Plénière du 29 avril 2005

MOTION

Une taxe, appelée LKW-Maut en Allemagne, s’applique depuis le 1^er janvier 2005 aux poids lourds, de plus de 12 tonnes, circulant sur les autoroutes allemandes.

Cette mise en application, longtemps différée, a eu pour conséquence directe une augmentation importante, sur l’axe Nord-Sud alsacien, du trafic de poids lourds, chiffrée à plus de 2600 véhicules/jour.

Cette situation se traduit par un accroissement de l’engorgement, notamment aux heures de pointe, de  l’autoroute et des axes de circulation Nord-Sud alsaciens et une augmentation des nuisances, tant au niveau de l’environnement et particulièrement de l’air (émissions accrues d’oxyde d’azote, de monoxydes de carbone et de benzène), qu’au niveau du bruit et de la sécurité. Elle contribue également à l’accélération de la détérioration de notre réseau routier.

Compte-tenu de cette situation, le Conseil Régional d’Alsace, réuni en séance plénière le 29 avril 2005

-          apporte son soutien à la démarche de son Président Adrien ZELLER qui, dans un courrier adressé le 17 janvier au Ministre des Transports, demande qu’un régime équilibré soit établi de part et d’autre du Rhin, et ce, à travers l’instauration d’un péage, en Alsace, pour les poids lourds en transit,

-          demande à ce que l’Eurovignette, -c’est-à-dire la réglementation européenne encadrant les péages routiers pour les poids lourds, validée par le Conseil des Ministres des transports européens, à l’initiative du Vice-Président de la Commission, Jacques BARROT, et si possible améliorée par le Parlement Européen, soit mise en place le plus rapidement possible au niveau de l’ensemble de l’Europe,

-          demande que les transports alternatifs et spécialement le fret ferroviaire et le transport fluvial, deviennent de réelles priorités d’action au niveau de la France et de l’Europe, et que tout soit mis en œuvre pour réguler le trafic routier, en particulier dans l’espace rhénan,

-          demande, compte-tenu de la situation géographique de l’Alsace, qu’il lui soit reconnu un rôle expérimental à travers la mise en place, par le gouvernement des moyens juridiques et matériels permettant à l’Etat d’y mener une action pilote en matière de péage routier pour le trafic poids lourd de transit,

-          souhaite que cette action puisse être menée dans les meilleurs délais car elle permettrait non seulement un rééquilibrage du trafic de part et d’autre du Rhin et une réduction des nuisances, mais elle répondra aussi à une forte attente de la population.    

Adoptée à l’unanimité  

© Le groupe des élus Verts du Conseil Régional d'Alsace