Séance plénière du 29 avril 2005

Vœu portant sur la signature de la charte de Florence

 

Ce vœu a été renvoyé pour examen par la Commission Agriculture.
 

VŒU
Présenté par Philippe Carbiener
au nom du groupe des conseillers régionaux Verts

Objet : Appel de Florence sur la  coexistence entre les OGM et les cultures traditionnelles et biologiques  

Le 4 février 2005, à Florence, vingt Régions européennes dont cinq Régions françaises ont signé une «  Charte des Régions et des Autorités Locales d’Europe sur la coexistence entre les Organismes Génétiquement Modifiés (OGM) et les cultures traditionnelles et biologiques ».

Les signataires de cette charte désirent garantir une véritable protection aux agriculteurs qui choisissent de ne pas cultiver d’OGM à travers une séparation totale entre les cultures transgéniques et les autres cultures afin d’éviter toute contamination. Ces régions affichent en outre leur volonté de soutenir les productions de qualité certifiées ainsi que leurs biodiversités locales.

 Ainsi, le Conseil Régional d’Alsace, réuni en séance plénière le 29 avril 2005,

Considérant la vertu du principe de précaution qu’il convient d’adopter par égard aux générations actuelles et futures,

Considérant l’absence de garantie de non-contamination de l’environnement des cultures traditionnelles par les cultures OGM,

Considérant les menaces que font peser les OGM sur la pérennité des dispositifs de protection des cultures auxquels l’agriculture biologique a recours,

Considérant qu’une majorité forte de citoyens, de consommateurs et d’agriculteurs se déclare opposée aux OGM alimentaires,

Considérant qu’il n’existe actuellement aucune législation nationale ni européenne encadrant concrètement la responsabilité civile des producteurs d’OGM,

Décide de rejoindre la charte de Florence

© Le groupe des élus Verts du Conseil Régional d'Alsace