Séance plénière du 29 avril 2005

 
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Intervention de Jacques Fernique sur la politique régionale de l’Europe


Monsieur le Président, chers collègues,

Ce débat est très important, il faut cependant le mener avec nuance en prenant garde à ce qu’il ne laisse pas croire que c’est seule l’Europe qui aurait l’essentiel des moyens financiers et politiques pour contribuer fortement au développement économique et à l’emploi. Prenons garde à ne pas alimenter cette dérive actuelle qui met tout sur le dos d’une Europe en construction et qui dédouanerait les Etats et les collectivités qui ont globalement bien plus de moyens. Que peut l’Europe ? Tant que son niveau de fédéralisme sera si faible avec un budget limité à 1% du PIB des 25, l’Europe ne pourra que peu de chose. On peut donc comprendre dans le contexte de l’élargissement massif aux pays d’une Europe réunifiée et qui n’est plus terre de totalitarisme, face au refus des Etats d’augmenter le budget de l’Union, on peut comprendre la tentation de concentrer dorénavant les aides que sur les seuls pays et les seules régions qui en ont le plus besoin. Même s’il faut effectivement éviter un saupoudrage inopérant, il nous semble pourtant important que les régions en difficulté des pays les mieux lotis ne se sentent pas abandonnées, ne se sentent plus protégées. Ce serait désastreux et pour notre cohésion économique et sociale et pour la conscience publique européenne qui est hélas encore bien fragile.

C’est pour cela que nous rejoignons l’esprit qui anime votre résolution.

Nous souhaitons y apporter notre contribution sous forme d’un amendement. En effet, il ne serait pas bon surtout aujourd’hui, de laisser croire que nous serions disposés à répondre à tout chantage à l’emploi, il ne serait pas bon de laisser croire que nous encouragerions les profiteurs d’aubaine à rafler la mise avant de filer. Trop d’exemples de ce type ont fini par échauder l’opinion.

Nous proposons donc pour bien montrer que notre volonté n’est pas de socialiser les pertes et de privatiser les profits mais bien de maintenir et de gagner des emplois, nous proposons de compléter le 5ème tiret « sollicite un encadrement strict des aides… » par les mots suivants : « et demande qu’en cas de délocalisation ultérieure à court ou à moyen terme le remboursement des aides obtenues soit de rigueur. ».