Séance plénière du 29 avril 2005

 
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Intervention de Jacques Fernique sur la résolution portant sur la LKW Maut


Nous avons présenté un vœu non pas pour tirer la couverture à nous sur un sujet d’actualité particulièrement préoccupant pour la population alsacienne, mais parce que nous voulions donner l’occasion (puisqu’elle ne se présentait pas) à notre Assemblée de débattre et de se prononcer collectivement sur la question. Certes, depuis le 1er janvier, les uns et les autres ne sont pas restés bras ballants à regarder les camions passer : notre Président a développé des propositions, débattu avec l’Equipement et engagé des discussions avec le Ministre des transports, nous pensons cependant qu’il est nécessaire pour donner plus de clarté et d’efficacité aux propositions de la Région qu’elles passent l’étape du débat et de l’émergence claire de propositions du Conseil Régional.

Depuis, votre Conférence de Presse de mardi, nous a appris, Monsieur le Président, votre intention d’engager effectivement ce débat aujourd’hui. Vous avez présentez votre texte à côté du notre, nous n’en sommes pas vexés parce qu’à notre sens l’important c’est le message clair que nous pouvons faire entendre tous ensemble aujourd’hui.

D’abord, nous le disons nettement : nous ne pensons pas que le problème c’est la taxe allemande et qu’il suffirait donc de la supprimer pour régler la question : obtenir des Allemands qu’ils reculent et qu’ils remettent la gratuité sur le tronçon autoroutier allemand parallèle à notre A35 ! c’est certes ce que demandent les groupes de pression des transporteurs et on les comprend de leur point de vue, mais les collectivités et les autorités en charge de l’intérêt général ne peuvent se ranger à cette revendication : que rien ne change et que le Rhin Supérieur s’engorge définitivement ça ne peut pas être notre ligne de conduite !

Votre motion coupe court aux craintes que nous avions à ce sujet et nous en sommes très satisfaits.

Nos voisins allemands ont su eux malgré les reports et les aléas engager une vraie politique pour des transports écologiquement responsables ; nos voisins suisses ont leur efficace Redevance Poids Lourds liées aux Prestations ; notre Région et notre pays n’ont pour leur part pas su s’inscrire dans une démarche similaire et chacun peut en constater depuis le 1er janvier les dégâts sur nos routes. Alors que chacun savait que la mise en oeuvre du LKW Maut provoquerait inexorablement un report considérable du trafic routier international vers l’Alsace, on a paru découvrir l’ampleur du problème au début de l’année.

On pourra certes et c’est nécessaire à court terme bricoler dans la précipitation des mesures d’urgence pour tenter d’endiguer et de réguler un peu ce flot de camions, nous pensons qu’il est cependant nécessaire d’infléchir résolument les tendances lourdes de notre politique des transports pour qu’elles soient en convergence avec les politiques allemandes et suisses.

C’est dans ce but qu’il faut s’adresser effectivement au gouvernement parce que beaucoup dépend de lui et de son action au niveau européen : nous attendons beaucoup de la directive européenne « euro-vignette » en cours d’élaboration et en navette actuellement entre le Conseil et le Parlement. Si le Parlement européen est entendu dans sa volonté d’en faire un outil résolu et ambitieux de rééquilibrage du rail et des modes de transports alternatifs par rapport au routier alors nous ne serons pas déçus. Ainsi, il est nécessaire que notre Région particulièrement menacée de congestion et directement frappée par les mécanismes de reports de trafic appuie le Parlement européen lorsqu’il demande que les principes de la directive ne s'appliquent pas seulement directement aux réseaux transeuropéens des transports. Mais s'appliquent aussi à certaines routes alternatives après consultation avec les autorités locales.

Je pense que votre motion oublie le Parlement européen en faisant comme si l’Euro-vignette en préparation était bouclée puisque le Conseil des Ministres européens a dit sa position. Non, je crois que si vous lisez les amendements proposés aujourd’hui par le Parlement européen et qui vont tenter d’améliorer encore la directive, vous vous apercevrez que le Bassin Rhénan a tout à espérer du travail de cette 2ème chambre législative de notre Europe et doit l’encourager à se faire entendre de l’autre chambre qu’est le Conseil.

C’est pour cela que nous vous proposons d’amender votre texte à propos de l’Eurovignette en précisant « qui doit encore être améliorée par le Parlement Européen »

Au moment où ses décisions importantes se négocient il serait bon que l’Alsace fasse entendre clairement son besoin de politiques fiscales et tarifaires nécessaires à la maîtrise de la circulation des poids lourds et au financement des indispensables infrastructures alternatives à la route. Ce sera à terme plus efficace qu’une hypothétique suppression de la taxe sur un bout d’autoroute allemande.

Votre motion correspond globalement à ce que nous avancions dans la nôtre :

-politique fiscale et tarifaire pour maîtriser le transit des poids lourds ;

-directive eurovignette dont l’ambition est la répartition équitable des coûts externes pour tous les modes de transport pour assurer une politique des transports durable ;

-rééquilibrage en faveur de rail et du fluvial pour le fret

Nous avons donc le sentiment en votant votre motion de voter la notre et c’est très bien comme ça car pour faire bouger les politiques des transports nous avons besoin d’être forts ensemble.