Séance plénière
16 et 17 décembre 2004
Séance budgétaire
Intervention portant sur la formation initiale (apprentissage et lycées)
Intervention de Jacques Fernique
Nous l’avions dit lors du débat sur le schéma de formation : on peut
mieux faire. Nous souscrivons bien sûr à la volonté affichée dans
ce budget de pousser les apprentis, comme les lycéens à se qualifier, à
poursuivre au-delà du niveau V. Nous sommes convaincus de la
nécessité de construire des parcours de formation par l’apprentissage,
par la formation professionnelle sous statut scolaire, par la voie
technologique ou générale, qui débouchent sur les niveaux IV et
supérieurs.
Cette volonté est plus que jamais nécessaire au moment où le bilan de l’orientation en Alsace présenté au dernier Comité Technique paritaire académique confirme la persistance des pesanteurs classiques de l’orientation dans notre région. Les demandes et décisions d’orientations vers la seconde technologique et générale sont en baisse, c’est même le taux le plus bas enregistré depuis 5 ans (que 55,6% des vœux exprimés et que 53% pour le taux de passage effectif), le taux de passage vers la voie professionnelle courte (niveau V BEP CAP) continue d’être trop important et de façon plus accentuée encore dans le Haut-Rhin. La rentrée 2004 s’est donc inscrite dans le modèle alsacien classique qu’entendent pourtant dépasser autant le Projet Académique que le Schéma régional de l’éducation et de la formation. Avec l’ampleur du chômage alsacien,, particulièrement explosif pour les jeunes (ils sont 15 000 de moins de 25 ans à commencer comme chômeurs leurs vies d’adultes soit une hausse de près de 8%), notre appareil de formation et d’orientation devrait bien plus nettement relever le défi de la technologie et de la qualification. Il s’agit de combattre énergiquement les déterminismes sociaux, géographiques parfois, avant qu’ils ne deviennent tout simplement des déterminismes communautaires.
La volonté de renforcement des qualifications doit reposer d’abord sur une forte politique du soutien personnalisée notamment dans les CFA où la Région est en première ligne pour combler les lacunes d’une part non négligeable de jeunes aux parcours scolaires tourmentés. Il s’agit de permettre un bond qualitatif à ceux qui ne maîtrisent pas les pré-requis élémentaires, particulièrement ceux qui subissent l’illettrisme. Les bases de cette politique existent, nous soutiendrions bien sûr son renforcement.
Le souci de garantir un accès équitable à la formation ne peut évidemment être négligé par la Région. Notre Région préfère sa politique d’aide sélective plutôt que de prendre franchement l’orientation de la gratuité. Nous le regrettons et le bilan en fin de mandature des autres Régions montrera en son temps qu’il ne s’agissait pas de « promesses alléchants hors de nos compétences » comme vous le disiez ce matin. Quelques observations sur les aides de notre Région aux apprentis et aux lycéens.
Au moment où s’achève le transfert à la région de l’aide bien sûr nécessaire aux employeurs d’apprentis, il serait regrettable qu’un déséquilibre s’accentue par rapport à l’aide directe aux apprentis et à leurs familles. Ainsi, la dotation d’entrée en apprentissage de 82€ ne touche que les apprentis en 1ère année de niveau V, il serait peut-être nécessaire pour faciliter les conditions qui tireront vers le haut les filières d’apprentissage d’envisager de l’élargir en partie aux niveaux supérieurs, cela serait en phase avec les objectifs du schéma régional. Nous sommes surpris par ailleurs qu’ une hausse de plus de 3% des effectifs ne se répercute pas dans le volume prévu pour cette dotation.
Les coûts de déplacements existent bien même quand il s’agit du trajet de la maison à l’entreprise de formation, or aujourd’hui il n’y a que le trajet domicile CFA qui est aidé par la région : le CESA n’a pas tort de pointer cette bizarrerie.
Le critère envisagé pour élargir l’aide aux employeurs au secteur public paraît trop restrictif , sur les 2800 apprentis du secteur public en Alsace, combien relèvent effectivement de communes de moins de 3500 habitants dont le potentiel fiscal n’est pas fort. Nous attendons le chiffre. Une politique ne serait guère efficace s’il s’avérait qu’elle relève du microscopique.
Visiblement, notre politique d’aide pour les lycéens ne touche pas tous ceux qu’elle entend toucher. Comment comprendre la diminution d’environ 15% de la somme prévue pour la prime régionale de scolarité alors que les effectifs d’élèves augmentent ? C’est un petit tiers de lycéens qui en profite, ce petit tiers doit bien augmenter lui aussi ? En réalité aujourd’hui le nombre réel de lycéens percevant cette somme de moins de 60 euros en moyenne est inférieur au nombre estimé de ceux qui pourraient y avoir droit. C’est bien souvent, on le sait les milieux les plus fragiles qui sont les moins bien informés et qui ont le plus de difficultés à faire dans les formes la démarche volontaire de demande. Le fait que des familles disent découvrir cette aide à la seule lecture du journal de la Région montre qu’il y a des dysfonctionnements certains. Le dispositif doit être nettement amélioré et un protocole d’information dans chaque classe avec signature accusant réception des parents mérite d’être cadré étroitement. Peut-être faudra-t-il en venir à une information directe en bonne et due forme par courrier, cela contribuerait certainement aussi à une meilleure lisibilité par les citoyens de la politique régionale.
L’aide spécifique des lycéens des filières professionnelles qui voit sa ligne diminuer elle aussi de 3,3%, pose également problème. Il est de toute façon nécessaire d’associer les associations de parents, les professeurs et les représentants des élèves au travail de repérage des besoins par filières de façon à éviter les changements inadaptés comme l’ont connu récemment certaines sections du tertiaire : les chefs d’établissements ne savent pas tout des besoins sur le terrain, la concertation doit être plus large. D’autres sections doivent pouvoir profiter d’une aide à l’équipement alors qu’aujourd’hui elles n’ont rien : c’est le cas par exemple des bacs technologiques hôtellerie.
Nous nous étonnons de certains chiffres dont l’affichage politique pourrait paraître regrettable : la diminution de 50% des lignes initiatives des apprentis et prévention de la violence en milieu scolaire. On se targue d’avoir élargi aux apprentis la politique d’animation de la vie lycéenne, or cette ligne est divisée sans explication par deux, elle est maintenant à 5000 euros pour toute la Région ce qui rend particulièrement absurde la mention d’un plafond par CFA de 7600 euros. Pour les lycées c’est toute la partie animation de la vie lycéenne qui diminue de 12% avec des chutes brutales comme les projets éducatifs culturels de 65% ou les initiatives des lycéens de 57%. Ces évolutions budgétaires nous laissent assez perplexes.
Le réaménagement de la carte régionale des formations en apprentissage est certes nécessaire, il doit être mené avec doigté et en concertation afin de construire du meilleur plutôt que de restructurer dans la douleur. Il faut certes étudier la réduction du nombre des sections à très faible effectif (moins de 8 apprentis), mais le faire au regard de l’impact sur l’emploi et la vitalité des CFA. En clair, y aura-t-il des postes supprimés en CFA, et combien ?
Le fonctionnement des CFA est d’ailleurs particulièrement fragile. Ce qui devrait être leur principale ressource, la taxe d’apprentissage, s’avère en réalité aléatoire et insuffisante, c’est d’ailleurs en en partie la situation particulière de l’Alsace Moselle qui l’explique. La mise en place depuis 2003 d’une concertation de la Région avec l’ensemble des collecteurs régionaux de taxe d’apprentissage n’a pas atteint pleinement ses objectifs, notamment car une part non négligeable transite par les collecteurs nationaux. Et renationaliser en partie l’apprentissage comme paraît vouloir le faire le gouvernement ne ferait que rajouter de la confusion. Aujourd’hui, les budgets de nos CFA sont encore fondées pour l’essentiel sur des vœux très optimistes de recettes trop souvent déçus en fin d’année, et c’est en définitive la Région qui colmate comme elle peut notamment par les efforts de péréquation régionale de la taxe d’apprentissage.
Pour le patrimoine immobilier des lycées, nous saluons l’effort d’intégration des énergies renouvelables et des conditions matérielles de sobriété énergétique qui marque la modernisation des lycées. Cependant, nous reposons notre suggestion exprimée lors de l’examen des dotations aux lycées : ne serait-il pas temps de fixer en concertation avec les établissements des objectifs indicatifs de consommation raisonnable fondés sur des diagnostics énergétiques précis et méthodiques selon la nature des locaux. Affecter une part significative des économies réalisées dans chaque lycée à la vie lycéenne et aux projets d’animation serait sûrement un moyen d’accélérer cette nécessaire mutation éco-citoyenne de nos lycées.
Jacques Fernique
Intergroupe PS VERTS
16 et 17 décembre 2004
© Le groupe des élus Verts du Conseil Régional d'Alsace