Séance plénière
16 et 17 décembre 2004
Séance budgétaire
Intervention concernant la politique de la Région en
matière d'Environnement
Intervention de Philippe Carbiener
J’interviens au nom de l’intergroupe pour ces différents rapports. Nous avons des critiques à formuler. Nous trouvons que l’ensemble du rapport en matière d’Environnement comprend de nombreuses bonnes mesures mais, dans l’ensemble, assez vagues et qu’en matière agricole on ne voit pas d’orientations politiques fortes qui soient assorties à ces mesures. Surtout il y a une sorte d’incohérence entre ces deux rapports. Il serait nécessaire que les mesures prises en faveur de l’agriculture et de l’environnement foisonnent davantage.
Je lis, par exemple, page 18 concernant l’eau : « l’état de la ressource reste toutefois dégradé à un niveau qui demeure préoccupant, tant pour les nitrates que pour les produits phytosanitaires ». Voilà à quoi peut nous mener une politique agricole et une politique environnementale un peu trop découplée.
Au chapitre de la lutte contre la pollution des ressources naturelles, il y a beaucoup de mesures (mesure de la qualité de l’eau, mesure de l’état de l’air) mais ces mesures ne sont pas encore assorties d’actions, cela ne veut pas dire que nous n’approuvons pas le fait de faire des mesures, d’établir un état des lieux. C’est effectivement la phase 1 d’un plan d’actions mais il serait temps que des mesures palliatives soient prises dans ce domaine.
Pour qu’il y ait une meilleure articulation entre la politique environnementale et agricole, il serait important que la Région se dote d’objectifs chiffrés et datés en matière de conversion vers de l’agriculture biologique. Il ne s’agit pas simplement d’accompagner, d’encourager. Il s’agit de susciter et de programmer des conversions massives vers l’agriculture biologique pour atteindre une part importante de la surface agricole utile de notre région. Pour le moment, les conversions de l’agriculture biologique ne représentent qu’un soutien à hauteur de 6 % du budget global de l’agriculture de la région Alsace. Cela nous paraît trop peu par rapport à l’intérêt global d’une telle politique.
En matière agricole, nous émettons des réserves sur la politique de labels. On y consacre 220.000 E. en fonctionnement et en investissement. Ces labels ne sont pas porteurs de sens fort, Il faudrait que les labels attachés à l’Alsace aient des moyens qui leur soient dévolus et un sens marqué pour le consommateur, c’est-à-dire un véritable intérêt du point de vue alimentaire et environnemental. Ce n’est pas le cas actuellement avec une profusion de labels qui rend tout à fait illisible les efforts assez importants qui sont consacrés à ce chapitre.
Concernant le chapitre Environnement, on peut se poser quelques questions sur l’articulation entre les dépenses de fonctionnement et d’investissement.
Concernant la ligne « préservation des milieux » ou la ligne « lutte contre la pollution des ressources naturelles », on consacre 2,5 fois plus de moyens en fonctionnement qu’en investissement. Je sais bien qu’il y a beaucoup de dépenses de fonctionnement qui se justifient, mais cela nous paraît un peu excessif et peut-être à revoir par le biais d’une politique plus volontariste.
Toujours en matière d’Environnement, il n’y a rien de prévu en investissement pour la ligne financière de l’environnement en rapport avec le Rhin. On augmente simplement les dépenses de fonctionnement.
Tout ce qui a été réalisé jusqu’à présent, tout ce qui est programmé, est certes louable mais n’est pas à la hauteur de l’enjeu et parfois un peu abusif.
On ne peut pas toujours parler de « bras du Rhin » lorsqu’une part de ces bras du Rhin ne sont pas connectés au fleuve. Certains le sont. D’autres ne le sont pas. A partir du moment où ils ne sont pas connectés au fleuve, on peut parler de remise en eau, ce qui a un intérêt, mais on ne peut pas parler de renaturation du fleuve.
Nous pouvons également déplorer que les éco-technologies soient en fait des « pollu-technologies », on traite les pollutions. Il serait préférable de les dénommer sous ce terme.
Dans le chapitre Environnement, il y a une grande partie consacrée à l’énergie. Nous saluons les efforts de la Région en faveur des énergies renouvelables puisqu’ils commencent à porter leurs fruits, à s’inscrire dans le paysage. Beaucoup de particuliers sont équipés en chauffe-eau solaire. Le fait que l’aide régionale était une des plus faibles de France les années précédentes, pouvait effectivement se justifier avec une montée en puissance progressive.
Le destin du photovoltaïque reste encore très flou dans le rapport présenté puisqu’on ne sait pas ce que vont devenir les rapports avec I’ADEME !
On peut déplorer qu’il n’y ait pas plus de système d’aides au système du chauffage central combiné. S’il n’y a plus de système d’aides même modiques, il n’y aura plus de contrôle des installateurs. Or, pour ces opérations, il leur en faudrait un.
Au-delà du solaire, il est à regretter qu’aucune ligne ne soit inscrite en matière d’éolien - on a pourtant un potentiel qui n’est pas négligeable sur la crête vosgienne - ou qu’il n’y ait absolument rien en matière de prospective pour la géothermie superficielle qui permettrait, pour certains lotissements, des réseaux de chaleur en thermie.
Nous pensons qu’il faut aller au-delà en matière de politique d’énergies.
Il y a des chapitres qui manquent au titre des énergies renouvelables, je viens de les citer. Mais une bonne politique de l’énergie ne se réduit pas à cela. Il y a d’autres biais. Par exemple, la cogénération. Vous prévoyez des opérations de cogénération Bois mais il serait intéressant d’encourager celles qui vont au-delà du Bois, par exemple la cogénération gaz. On sait qu’il y a des difficultés actuellement dues aux tarifs de rachat, dues à certains problèmes techniques.
La cogénération, ce n’est pas que le Bois. Cela mérite d’être développé à l’échelle régionale.
Il faudrait qu’à l’échelle régionale il y ait un plan régional de maîtrise de l’énergie (or, rien de tel n’est inscrit, si ce n’est de façon floue) et un programme pluriannuel d’utilisation rationnelle de l’énergie et de maîtrise de la demande d’électricité.
Nous pensons qu’il ne sert pas à grand-chose de promouvoir les énergies renouvelables si, par ailleurs, ces deux chapitres ne sont pas inscrits de manière forte dans les programmes régionaux. Or, pour le moment, ces distorsions se constatent et, malheureusement, obèrent les efforts en matière d’énergies renouvelables.
Nous proposons, en matière d’énergies, qu’il y ait une anticipation des engagements clairs pour éviter le renforcement des réseaux électriques auquel nous risquons d’être prochainement contraints. Ces efforts auront des vertus en matière de baisse de la dépendance énergétique de l’Alsace mais également au niveau de la qualité des paysages. Nous attendons un plan régional de maîtrise de l’énergie d’ici à l’horizon 2010, qui pourrait passer par un renforcement du Service Énergie, peut-être par la création d’une Agence Régionale de l’Énergie qui serait dotée de moyens supplémentaires.
En fonction des éléments exposés, nous voterons contre le rapport sur l’Agriculture et nous nous abstiendrons sur le rapport relatif à l’Environnement.
© Le groupe des élus Verts du Conseil Régional d'Alsace