Séance plénière
16 et 17 décembre 2004
Séance budgétaire
Intervention générale sur le budget 2005 de la Région
Intervention de Philippe Carbiener
Le contexte mondial actuel, qui peut être considéré comme très bon selon les instituts de conjoncture, qui nous exposent qu’à cette échelle, la conjoncture économique n’a jamais été aussi bonne que cette année, alors que durant la même période la misère a progressé dans le monde entier; misère spirituelle, morale et matérielle.
Les causes structurelles en sont connues, c’est la progression du libre-échange qui fait que des pays pauvres, à faible salaire, comme le Maroc ou le Mexique, se voient touchés par des délocalisations au profit de la Chine; Chine, nouvel Eldorado entrepreneurial où des salariés produisent dans des conditions concentrationnaires à des coûts très faibles, entre autre parce qu’ils acceptent d’être logés dans des dortoirs attenants aux ateliers.
Mais cette conjoncture mondiale reste fragile parce qu’elle est basée sur une logique keynesienne où les Etats-Unis sont le demandeur de dernière instance, logique dont l’Europe s’est privée.
En France, le moins d’Etat qui se déploie année après année suscite de manière sournoise un appauvrissement progressif.
La phase Il de la décentralisation n’a de décentralisation que de nom ! Il n’y a pas de nouvelle autonomie politique pour les Régions. Il y a juste un simple transfert de charges assorti d’un saut dans l’inconnu fiscal.
La politique de « moins d’impôt national » se traduira ces prochaines années par de nouvelles dépenses régionales, ce qui pose un gros problème parce que, au niveau de l’acceptation des politiques publiques, les bases fiscales régionales étant particulièrement impopulaires, même si les Régions, actuellement, ne vivent que de 30 % des impôts.
La TIPP prévue est beaucoup trop eu modulable pour constituer une éco-taxe crédible. Elle constitue un transfert particulièrement pervers puisqu’il sera inversement proportionnel à la qualité de la politique régionale en faveur des transports publics.
Pour revenir au budget régional, il faut souligner un certain nombre d’éléments incontestablement positifs
- la Région Alsace est l’une des moins endettées de France; seules quatre le sont moins encore;
- elle dispose de bonnes marges fiscales puisqu’elle fait partie des trois Régions qui exercent la pression fiscale la moins forte;
- au niveau des dépenses, la Région Alsace se situe à un niveau médian (au 11ème rang) mais elle se révèle plus économe que la moyenne au niveau des frais généraux où seules, là aussi, trois Régions dépensent moins
- un effort particulier est effectué par la Région Alsace en matière de transport, en particulier les transports ferroviaires. Elle est parmi les trois premières Régions de France à ce niveau-là.
Les choses sont il est vrai facilitées dans la mesure où l’Alsace est plus riche que la moyenne. Nous dépensons 335 € par habitant et par an contre 285 en moyenne nationale.
Les dépenses d’investissement sont plus élevées qu’ailleurs en France : 169€. contre 134.
D’autres points positifs peuvent être notés
- les dépenses augmentent moins vite que les recettes, 6,6 % contre 8,6 %, ce qui permet d’améliorer, à moyen terme, la situation financière, toutes choses égales par ailleurs
- nous avons apprécié d’être dotés d’une rétrospective financière depuis 1996, exercice auquel peu de Régions se livrent.
Certains aspects gestionnaires appellent néanmoins la critique :
- l’effort de rétrospective/prospective qui a été livré avec le document d’orientations budgétaires par le biais d’une estimation du compte 2004 devrait s’accompagner d’un retour explicatif sur le budget prévisionnel 2004, pour en commenter les différences sensibles que l’on peut y relever. Je ne vais pas épiloguer. Je pense qu’il appartient à l’exécutif de nous en informer.
- De même il serait intéressant de disposer, les années ultérieures, d’une présentation des comptes en nature plus objective que celle, faussement informative, fonctionnelle, qui nous est proposée. Une présentation fonctionnelle expose des agrégats de dépenses qui résultent d’interprétations et qui peuvent donc se révéler trompeuses pour les conseillers.
- Il serait également utile d’avoir une vision plus claire de la gestion de la dette qui n’est pas complètement retracée, en particulier des opérations de style revolving qui restent à expliciter davantage.
Les points négatifs majeurs sont à relever:
- nous sommes à la traîne en ce qui concerne l’équipement scolaire, 53 E/habitant contre 58 E en moyenne nationale
- également pour la formation professionnelle, 43 E. contre 45 E en moyenne nationale;
- le poste «environnement>~ fait grise mine puisqu’il n’augmente que de 2,4 %, mais c’est vrai que les nuages s’accumulant sur cette thématique s’arrêtent peut-être à la hauteur du Rhin, nous isolant de ceux des régions voisines
- nous pensons, nous, les Verts, que les pâles de compétitivité ne peuvent pas se réduire à l’automobile, aux bio-technologies, car ce sont des secteurs dont l’avenir est loin d’être assuré, même si l’on peut comprendre la volonté d’appuyer l’existant, mais c’est insuffisant
- nous trouvons dommage que les crédits affectés à la lutte contre la pollution des ressources naturelles baissent de 50 % ; qu’il n’y ait pas un centime d’investissement pour un plan ambitieux de renaturation du Rhin
- qu’il y ait 32 % de baisse de soutien au fonctionnement des acteurs culturels;
- que le budget en faveur des infrastructures ferroviaires régionales, donc des rails qui permettent au matériel flambant neuf de rouler dans de bonnes conditions d’exploitation, baisse de 54 % ; et qu’il n’y ait absolument rien de prévu pour le Fret ferroviaire.
Nous relevons quelques points positifs
- la réhabilitation des friches: + 52 %, même si le budget de 1,5 MEUR est encore très insuffisant par rapport aux défis à l’Alsace sur cette question. L’espace est rare, et nous avons beaucoup de délaissés industriels qui méritent d’être revalorisés
- nous apprécions la multiplication par trois des crédits affectés à la haute qualité environnementale.
Au-delà de ces aspects, il est dommage que cette bonne gestion financière ne serve pas davantage à un vrai projet politique. Et en cela, je rejoins d’autres orateurs. Des marges de manoeuvre existent, qui ont été dégagées, mais qui sont insuffisamment mises à profit pour servir une vraie vision prospective qui fait cruellement défaut à la lecture des documents produits.
On n’a pas de perspective sur la période 2005 - 2010, qui est la seule séquence qui (en termes d’investissement et de fonctionnement) permet de tracer de véritables projets politiques.
Au niveau de ces projets, nous pourrions inscrire (selon nous) des priorités telles
- qu’un plan massif pour améliorer l’accueil des étudiants sur les campus alsaciens.
On sait très bien qu’à moyen I long terme, c’est un facteur d’attractivité économique majeur. Les étudiants qui ont eu de très bonnes conditions de travail dans une région, ne l’oublient pas. C’est largement la tactique des Etats-Unis. on pourrait s’en inspirer!
- un vaste programme régional des maîtrises de l’énergie, d’utilisation rationnelle de l’énergie, de maîtrise de la demande d’électricité, alors que nous savons que des investissements en infrastructures se profilent;
- le soutien à l’agriculture familiale, un peu sur le modèle de ce qui se fait en Autriche;
- et d’autres mesures qui seront évoquées au fil des budgets.
Nous pensons, comme d’autres orateurs, qu’une accumulation de mesures n’esquisse pas un projet régional. Or, si l’avenir n’est pas écrit, il appartient, dans un contexte concurrentiel interrégional que l’on peut déplorer, à ceux qui sauront le bâtir conformément au souhaitable. Cela implique de savoir lire les nouvelles réalités qui apparaissent, de dessiner sans tarder des réalisations en adéquation avec un environnement écologique, économique et social nouveau.
Pour paraphraser le Conseil Economique et Social, je dirais que « faute de vision à long terme, l’Alsace que vous dessinez, Monsieur ZELLER, manque d’une stratégie de développement. Or, nous sommes engagés dans une course au positionnement qui avantagera les meilleurs efforts prospectifs et les Régions qui auront concentré leurs efforts selon des visions qui s’avéreront pertinentes. »
C’est pour cela que nous proposons (à ce chapitre) des nouvelles lignes budgétaires à créer et qui manquent:
- une véritable ligne budgétaire en faveur d’un organe d’intelligence économique, je dirais même d’intelligence écologique et économique. Or, il n’y a rien dans ce budget. Sous la ligne où figure cet intitulé, on trouve : les nouvelles technologies de l’information qui n’ont que peu à voir avec cet intitulé.
Il est donc urgent de doter l’Alsace d’un outil de ce type. C’est un instrument majeur pour être en mesure de nous forger des atouts concurrentiels face à un avenir peu rassurant.
- Il convient de mettre en oeuvre toute une série de programmes axés autour du développement durable et de la cohésion sociale, de manière à positionner l’Alsace à temps, dans un contexte à cadre économique et environnemental qui est appelé à changer.
Cet effort prospectif permettrait de doter à temps la Région de vecteurs de compétitivité du futur, ce que l’on n’entrevoit pas encore pleinement aujourd’hui.
- II appartient à la Région Alsace d’esquisser une autre vision de l’intérêt général que celle dictée par l’Etat. Des nouveaux outils peuvent être forgés dans le cadre des compétences régionales. Une large marge de manoeuvre théorique existe.
L’avenir appartiendra à ceux qui sauront l’imaginer. Pour que celui-ci ne soit pas à redouter, il convient de se livrer à cet exercice aujourd’hui.
En conclusion, je dirais que la Région Alsace dispose d’indéniables atouts gestionnaires mais qu’ils sont quelque peu gâchés faute d’une vision articulée et de choix stratégiques majeurs associés, clairement exprimés.
La Région Alsace a vocation à faire de notre région un espace de créativité, Il s’agit de le programmer et non simplement de gérer.
Il y a un vrai clivage qui s’est exprimé. Nous pensons que la Région ne doit pas, à terme, rester strictement dans le champ de ses compétences ou des transferts de charges que lui confie l’Etat mais qu’elle doit s’approprier de nouvelles compétences, pas des compétences pour répondre à des sollicitations venant de tous horizons et pour lesquelles il est effectivement responsable de dire NON, mais des compétences qui résulteront d’orientations politiques privilégiées, définies en fonction d’un certain positionnement par rapport à l’avenir.
La Région, telle qu’elle est dessinée actuellement, n’a pas vocation à gérer. Elle a vocation, plutôt, à expérimenter et à développer une nouvelle politique. Et, de ce point de vue, elle doit s’approprier de nouvelles compétences.
A terme, on peut même imaginer de nouveaux outils fiscaux pour financer ces nouvelles compétences. A partir du moment où elles correspondent à l’intérêt général, où elles sont acceptées et qu’on peut les assortir d’outils fiscaux qui sont également acceptés et indexés sur la qualité des politiques menées, c’est tout à fait envisageable. Mais c’est très différent du clientélisme.
© Le groupe des élus Verts du Conseil Régional d'Alsace