Séance plénière du 19 novembre 2004
Intervention de Djamila Sonzogni
La situation économique française en tous cas en terme de chômage
et d'augmentation de la pauvreté devient de plus en plus inquiétante.
Alors que la cohésion sociale est l'une des priorités affichées du
gouvernement, l'Etat semble se désengager d'un certain nombre de
dispositifs qui y contribue depuis longtemps.
L'application de la réforme de l'Etat par la constitution des pôles thématiques, les désengagements déjà opérés ou la disparition annoncée de plusieurs programmes et dispositifs d'intervention de l'Etat sans une réelle programmation de transfert deviennent inquiétants et risque de laisser des zones d'intervention et des besoins sociaux non couverts. C'est là-dessus que je souhaite vous interpeller.
La politique de la ville, est loin d'être parfaite et demande à être
revisitée en profondeur. Néanmoins, elle permet de maintenir une certaine
cohésion sociale. Dans la conjoncture actuelle très difficile elle est
d'autant plus nécessaire.
Même s'ils ne sont pas parfaits, les Contrats de ville sont un lieu de
concertation et de cohérence, d'expérimentation et de pratiques
inter-institutionnelles, un lieu d'affichage des politiques publiques. Les
dispositifs polyvalents et transversaux ne trouveront pas d'équivalent
dans les nouveaux pôles thématiques et risquent de disparaître purement et
simplement.
Or, ces dynamiques ont contribué à créer une culture d'intervention inter-institutionnelle Etat, Collectivités et acteurs locaux particulièrement innovante.
Malheureusement, il semble que l'Etat aille vers un abandon de la politique
de la ville à partir de 2006 sans proposer de perspectives solides, un
transfert sans préparation ni financement vers les autres collectivités.
Les acteurs et les opérateurs se sentent insécurisés par le flou qui
entoure cette question, tandis que les besoins relevés et les réponses
mises en place sont plus que jamais nécessaires sans parler de zones
d'ombres et difficultés dues aux diminutions progressives des subventions
publiques dans les dernières années.
Des questions se posent sur le transfert des compétences et des fonds.
Comment sera-t-il organisé (la concertation, la communication et les complémentarités) entre les différentes collectivités ?
Quel sera le rôle de l'Etat ?
Si les services de l'Etat se retirent des problématiques traitées dans le
cadre de la politique de la Ville comment éviter l'éclatement de ces
politiques ?
Comment assurer la cohésion sociale dont le gouvernement parle beaucoup
sachant que certaines problématiques vont relever d'un pôle de compétences,
d'autres d'un autre (par exemple, le logement, l'exclusion, l'emploi,
l'intégration) tandis que certaines vont s'inscrire d'office dans un pôle
hors champ.
Quelle garantie aurons-nous qu'une municipalité ou autre collectivité ait
la volonté de s'investir dans ces problématiques : l'intégration, la
jeunesse, la culture, l’intégration des femmes, les projets européens,
l’illétrisme… sachant que les transferts des compétences pousseront
les collectivités à s'isoler et traiter les "problématiques" de manière
spécifique sans afficher de besoin "d'ingénierie" , ni de l'état ni des
autres établissements publics.
Le thème de la "lutte contre les discriminations" illustre parfaitement
les craintes dans ce domaine. Diverses initiatives coexistent. La création
de la HALDE, la transformation des CODAC en COPEC, les différents chantiers
du Fasild ou des collectivités locales comme le Relais Municipal de
Mulhouse, les apports des fonds européens, doivent être mieux coordonnés et
les moyens optimisés. Une meilleure inscription territoriale des ces
problématiques et mobilisation des acteurs locaux (et tous les acteurs
locaux) nécessitent une présence concertée de l'Etat.
Plus généralement on observe un recul de l'Etat dans toutes les formes de
contractualisation et la quasi disparition des fonds non contractualisés.
Depuis deux ans, les crédits de l'Etat sont versés en deux fois, la
deuxième enveloppe arrivant souvent en fin d'exercice budgétaire. Cette
insécurité financière nuit aux acteurs et aux opérateurs dans le cadre de
l'élaboration de leur programme d'action.
L'Etat qui jusqu'à présent était un garant de la solidarité nationale
semble vouloir abandonner son rôle de décideur pour n'être qu'incitateur.
L'Etat se positionne aujourd'hui sur quelques domaines régaliens où il veut
jouer un rôle fort de décideur et d'animateur dans une logique très
centralisée comme par exemple le domaine de l'intégration.
L'évolution de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) au détriment des
crédits FIV (Fonds d'Intervention de la Ville) est significative.
Le changement du calcul inscrit dans le plan de cohésion sociale devrait avoir pour effet une intervention financière plus conséquente en direction des villes pour les plus démunis - ce qui est une bonne chose - mais risque également d'entraîner une diminution des crédits au niveau du Fonds d'Intervention de la Ville qui actuellement alimente les Contrats de Ville.
Au-delà des changements d'affectation des crédits, cette évolution marque un changement contractuel. Les crédit FIV font l'objet d'une discussion collective entre partenaires du contrat de ville alors que la DSU est versée directement à la collectivité qui en gère la destination seule et qui n'a pratiquement pas de compte à rendre.
Qu'est-ce qui obligera une collectivité qui n'en a pas la volonté
d'utiliser ces fonds pour les plus démunis ?
De façon générale, l'affichage de l'Etat par rapport aux politiques
publiques n'est plus clair aujourd'hui : on passe de retrait en retour, je
pense à l'ALT (allocation de logement temporaire), aux CES (contrat emploi
solidarité qui ont été diminués puis rétablis.
Cette incertitude généralisée sur les crédits rend difficile la possibilité
de construire, de travailler dans la durée pour les structures porteuses
de dispositifs.
L'Etat doit être garant d'un affichage lisible à long terme pour que les
opérateurs sachent sur quel outil s'appuyer par rapport à l'insertion
socio-professionnelle.
Il est nécessaire que les différentes collectivités territoriales affichent
également leur champ de compétence et la complémentarité de l'Etat. Dans
le cadre de la décentralisation, nous vivons une zone de flou : rien n'est
affiché clairement.
L'Etat s'est aussi désengagé de façon très nette de certains dispositifs.
Les changements à venir dans les politiques publiques d'emploi et de
formation, à commencer par la fragilisation des divers dispositifs
constituent le deuxième volet de mon interpellation.
1/ Quels sont le devenir des dispositifs spécifiques pour jeunes
(l'alternance et les contrats jeunes en entreprise).
Comment entre la loi Borloo qui prévoit des transformations et les compétences de la Région les choses seront organisées ?
Quelle coordination pour les complémentarités est prévue, comment les inscrire dans les dynamiques des zones d'emploi ?
Qui en sera le chef de projet ?
2/ Dispositifs d'insertion et de lutte contre l'exclusion.
Les inquiétudes sont grandes quant au niveau du nombre de personnes et actions. Les réductions opérées dans les dernières années ne laissent pas présager une amélioration des dispositifs comme le Plan CLD, dont l'action principale est constituée par les SIFE (stages d'insertion et de formation à l'emploi). Pourtant les besoins sont extrêmement importants, et les programmes de la Région et de l'Assedic sont loin de couvrir les besoins de ces publics les plus en difficultés.
3/ La même question reste posée sur les différents contrats aidés comme, les
Contrats emplois solidarité, Contrats emplois consolidé ou les Contrats de
qualification adultes, sachant que dans le cadre des enveloppes globalisées
les services déconcentrés étaient et seront encore obligés de trancher en
faveur de l’un ou de l'autre dispositif, pour qu'au moins une de ces
mesures reste à un niveau pertinent. Ces mesures risquent de disparaître
pour favoriser le financement des mesures d'aide à la création
d'emploi, mesures tout aussi nécessaires mais qui ne devrait
pas être concurrentielles.
4/ Les dispositifs d'insertion par l'économique et emplois de proximité, se
trouvent depuis trois ans dans la tourmente. Les moyens globaux manquent,
tandis que les publics concernés augmentent, leurs difficultés croissent. Y
aura-t-il pour les associations intermédiaires (maintien ou non du nombre
d'heures et de personnes) et pour entreprises d'insertion nombre le
salariés sera-t-il maintenu ?
5/ Le désengagement de l’Etat sur le dispositif « Nouveaux services, Emplois jeunes » dès 2005
En Alsace, en 2005, cette mesure concernera entre 100 et 200 associations et un peu plus de 200 jeunes, qui devront faire face à cette remise en question par l'Etat des conventions pluriannuelles.
Au total, sur les trois prochaines années, ce sont 400 postes en CDI sur le Bas-Rhin et environ 250 sur le Haut-Rhin qui sont menacés.
Merci
Djamila Sonzogni
© Le groupe des élus Verts du Conseil Régional d'Alsace