Séance plénière du 22 octobre 2004

Intervention de Philippe Carbiener


Monsieur le Président, chers collègues. Les Verts déplorent que ce document d’Orientations Budgétaires ne présente pas de grands projets de politique environnementale dans la mesure où il peuvent constituer des critères clés essentiels du développement durable; développement durable qui est un facteur important de l’attractivité d’un territoire, de la pérennité de ses infrastructures économiques et de ses installations économiques et, globalement, un facteur clé de compétitivité qui permettra à l’Alsace de se défendre dans la concurrence accrue entre les Régions et les pays.

Il faudrait que cette conviction forte se traduise par des inscriptions marquées au travers de projets en nombre limité mais bien identifié et correspondant à des visions d’avenir originales.

Nous sommes tout prêts à reconnaître quelques mérites à votre projet. Les crédits de paiement en matière d’environnement augmentent. Mais ces phénomènes sont totalement éclipsés par une inscription concrète, insuffisante de grands projets.

Je vous citerai trois exemples:

1. Les transports:

 - ne pas avoir de crédits pour de nouvelles routes, en attendant le GCO, est toujours agréable;

 - avoir des crédits importants en matière de matériel roulant ferroviaire est également très agréable.

Mais ces options risquent de ne pas trouver leur pleine mesure si les lignes correspondant aux infrastructures ferroviaires (qui permettent à ce matériel de fonctionner correctement) sont toujours réduites à néant, alors qu’il y aurait possibilité pour la Région de s’approprier ce secteur d’investissement.
Il faut rappeler qu’actuellement il y a des lignes sur lesquelles le matériel roulant flambant neuf circule très lentement parce qu’elles ne sont pas capables de l’accueillir à ses performances normales.

2. Deuxième thème sur lequel nous avons des critiques à formuler, un projet à proposer: le Rhin, fleuve emblématique de notre région.
On sait très bien qu’en 1999, lors de la crue, le Grand Canal d’Alsace contenait le maximum de sa capacité de rétention, avec les changements climatiques un dépassement de celle-ci risque d’intervenir dans un avenir plus ou moins rapproché.

C’est là l’objet, avec les ambitions de renaturation, de préservation de la ressource d’eau, du programme LIFE Rhin vivant. Mais celui-ci trouve en Alsace une déclinaison totalement insuffisante, qui plus est nullement à une échelle pertinente.

En crédits investissement, vous avez inscrit cette année 100.000 E. de crédits de paiement à ce chapitre qui comprend cependant de grands travaux contre 400.000 E. inscrits aux autorisations de programme l’an dernier, soit une baisse de 75 %. Mais il est vrai que l’an dernier vous n’aviez réalisé que 10 % de cette somme initialement déjà trop modeste.

Là où le bât blesse davantage, c’est, quand on se penche vers les crédits de fonctionnement de cette même ligne, pour observer qu’il y a là 500.000 E, soit cinq fois plus, pour faire briller les facettes d’un projet qui ne se réalise pas dans son ampleur pertinente, alors qu’il y aurait matière à grands travaux écologiques capables de susciter une meilleure conjoncture en Alsace et d’imposer les structures d’un meilleur climat économique.

3. Troisième thème: l’énergie.

Les efforts de la Région en matière d’énergies renouvelables sont notables. Hélas, l’effort global n’est pas mené en phase avec les impératifs de la période.
La consommation de pétrole a augmenté dans notre région de 15 % ces 10 dernières années.
Ce pétrole constitue 40 % de notre approvisionnement en énergie.
Le groupe de travail Energie, auquel la Région a participé, prévoit que la région Alsace consommera 15 à 20 % d’énergie en plus d’ici à 2020 mais que cette consommation 2020 pourrait baisser de 13 % selon un scénario environnemental assez timide qui avait été esquissé.
Or, si l’on se réfère aux lignes 422 - 423, concernant la maîtrise de l’énergie, on s’aperçoit qu’il n’y a rien.
Votre projet se trouve quelque peu déséquilibré. Or, la maîtrise de l’énergie constitue la première source d’énergie. Que l’on produise de l’énergie ou que l’on en économise, le résultat est le même. Or, les ressources issues des économies plus facilement mobilisables que par le recours aux énergies renouvelables et constituant un gisement plus important. D’où notre constat d’insuffisance.

Les efforts de la Région, réels, mériteraient d’être formalisés ou doivent être formalisés avec plus de rigueur. Cela ne peut passer que par la création d’une Agence Régionale de l’Energie qui, en abaissant les besoins d’énergie de notre région, en facilitant la garantie de ses ressources, ne peut que donner, à terme, des marges de manoeuvre budgétaires aux acteurs publics ou privés.

Là aussi, il y a matière, à travers un tel projet, de créer un pôle de compétitivité dont le marché est absolument assuré. Il s’agit pratiquement d’une certitude vu l’évolution des stocks de pétrole, quels que soient les délais à court terme, à moyen terme ou à plus long terme.

Au niveau des dépenses de fonctionnement, quelques remarques

Vous baissez de 30 % les aides aux acteurs culturels. Dans le contexte actuel de xénophobie, de désarroi (bien justifié d’ailleurs) de nos concitoyens, c’est quelque chose qui n’est pas pertinent.

La formation des demandeurs d’emploi baisse de 67 %. Peut-être est-elle compensée par d’autres lignes, mais cela ne tombe pas non plus très à propos!

Le soutien aux filières agricoles courtes : là aussi, baisse de 25 %.

Ces petits détails montrent que les orientations ne sont pas toujours aussi pertinentes que vous nous les présentez.

Nous pensons que ce n’est pas le soutien au Bioscope à hauteur de 9 MEUR sur 4 ans qui masquera ces insuffisances.

Un Rhin vivant ferait de l’Alsace un grand Bioscope naturel conjointement avec d’autres avantages.

Investir des fonds publics dans un projet géré par le privé relève d’un mélange des genres malsain où l’on combine le pire du secteur privé au pire du secteur public, et non pas l’inverse comme l’on nous l’annonce.

Ce gros investissement durera au mieux le temps d’une mode et constituera tôt ou tard un “éléphant blanc” alsacien, Il sert actuellement de cache/misère politique et constitue une sorte de bouée de naufrage programmatique qui risque d’être demain, au niveau régional, une « Océade » puissance 4. Je me réfère ici à un exemple strasbourgeois.

Ces insuffisances se déclinent dans un cadre de gestion financière qui semble perfectible. Si je me réfère à une étude (cela n’en est qu’une seule), celle de l’Agence de notation financière PES (qui est française) qui, en 1.140 critères, a classé la Région Alsace 19ème sur 22, donc pas loin du bonnet d’âne. Cette étude a paru dans le quotidien La Tribune le 13 octobre dernier.

Ce n’est pas le désengagement croissant de l’Etat qui améliorera les choses puisqu’il n’a pas été anticipé dans les volets qui apparaîtront les années suivantes.
Ce désengagement, que vous êtes obligés de cautionner par solidarité politique, relève d’une idéologie dangereuse. Il est très coûteux pour les collectivités locales, très coûteux pour les ménages, très coûteux pour les entreprises et il entraînera fatalement, tôt ou tard, la France ou notre région sur la voie de la paupérisation au nom d’une idéologie qui ne se vérifie nulle part dans les faits concrets.

Le salut ne viendra sans doute pas des recettes nouvelles, type TIPP, dont l’Etat veut nous gratifier.

Avec une TIPP d’affectation régionale, on indexe les recettes sur la pollution (le C0², les encombrements), les phénomènes qu’il serait d’intérêt public de réduire et qu’on sera incités à ne pas réduire et, de surcroît, basés sur une ressource fragile, fatalement éphémère comme le pétrole. Une éco/taxe régionale ne résoudrait rien parce qu’on serait obligés de pénaliser l’attractivité de notre territoire pour l’intérêt général, ce que la Région n’est pas censé faire et scier la branche financière” de recettes sur laquelle on est assis. C’est tout à fait utopique. C’est la meilleure façon d’évacuer tout projet d’éco/taxe, voire même d’aller vers des baisses de la fiscalité sur les produits pétroliers.

En conclusion, nous pensons que, dans un monde en mutation, la compétition accrue oblige à des anticipations très fortes, à se positionner sur ces créneaux d’avenir, si possible originaux. Cela réduit forcément la concurrence à affronter mais cela exige une conviction forte, de décliner des choix stratégiquement réduits et de les décliner à bon escient.

Par exemple, en matière de recherche I transfert de technologie, je pense que tous les acteurs des entreprises, des laboratoires foisonneraient d’initiatives bien plus nombreuses s’il y avait des axes définis par la collectivité parce que cela leur permettrait à chacun de se positionner et de faire des propositions spontanées.

Le recours à l’emprunt, en soi, ne nous paraît pas condamnable parce qu’il faut rappeler que les finances publiques ne correspondent pas du tout aux critères comptables du secteur privé. Ce qui en rend aujourd’hui le principe contestable, c’est justement cette absence de vision suffisamment structurée et orientée pour justifier pleinement la mobilisation de cette possibilité de ressource.

Merci.

© Le groupe des élus Verts du Conseil Régional d'Alsace