Pour un Plan Énergie pour l'Alsace
Un Plan d'action régional de l'énergie
3.1. Affirmation d’une volonté politique
Les objectifs que nous fixons ne peuvent être atteints qu’avec une reprise en main de la question de l’énergie par le politique.
Les dérives de consommation actuelles résultent d’un pilotage laissé trop longtemps aux fournisseurs d’énergie. La satisfaction d’une demande dûment raisonnée doit primer sur la logique de l’offre. Or, cette politique faisant primer la demande passe par l’affirmation d’une présence et d’un projet politique.
Un tel volontarisme doit, en premier lieu, s’exprimer au travers de la communication des enjeux et de la détermination d’objectifs quantifiés. C’est là que se situe la carence majeure de la politique actuelle de la Région Alsace. Nous voulons informer les Alsaciens des enjeux actuels et des termes du débat, leur exprimer clairement quels sont nos objectifs chiffrés en la matière. Seule une telle communication peut élever les termes du débat, donner du sens aux efforts de la collectivité régionale et susciter une adhésion aux politiques proposées.
Faute de l’affirmation concrète d’une telle volonté politique, tous les efforts parcellaires qui peuvent être engagés se révéleront vains, participant à un discours utopique qui se révélera démobilisateur.
Nous voulons enfin faire de la région Alsace une région experte en matière d’économies d’énergie, de gestion contrôlée et de production décentralisée grâce aux énergies renouvelables, au chauffage urbain et à la cogénération*.
Notre plan régional de l’énergie doit permettre :
De favoriser une politique de développement économique et de recherche en faisant de la politique énergétique un vecteur majeur de prospérité économique et de soutien à l’emploi. Il s’agit par ailleurs d’assurer la sécurité à long terme de l’approvisionnement en énergie par une diversification continue de cet approvisionnement à travers un large éventail de sources d’énergie et une anticipation de la hausse des prix des énergies, en particulier, fossiles et nucléaire.
De diminuer la consommation en favorisant par tous les moyens la sobriété. Cela implique une politique de promotion économique favorisant les activités à faible intensité énergétique, un dispositif de communication et d’incitation adéquat des décideurs et des consommateurs concernant tous les outils facilitant la maîtrise de l’énergie. Les pouvoirs publics devront s’attacher à agir sur le secteur du bâtiment et des transports en favorisant pour ce dernier les modes durables et en permettant de diminuer les besoins de déplacement. La promotion de l’efficacité énergétique* à travers un soutien aux adaptations et mutations techniques dans tous les secteurs sera au coeur de notre action sur la consommation. Cette notion permet en effet de faire autant, voire bien davantage, avec bien moins d’énergie
De réorienter la production en favorisant et soutenant tout moyen de production décentralisée d’énergie (PDE) par un programme public d’équipement en énergies renouvelables et la diffusion de solutions de valorisation efficace de l’énergie primaire* à travers le développement des réseaux de chaleur des unités de cogénération*.
3.2. Création d’une Agence Régionale de l’Énergie
Ce Plan d’action régional de l’Énergie pour l’Alsace s’énonce en vertu du “droit à l’expérimentation” des Régions. Ce droit est issu de l’esprit de la décentralisation et permet clairement aux collectivités régionales de se saisir de nouvelles compétences au service d’un projet innovant.
Nous nous fondons en premier lieu sur la création d’une Agence Régionale de l’Énergie qui devra formaliser et surtout développer et compléter les efforts déjà engagés. Sa mission sera de mettre en œuvre un Programme Régional de Maîtrise de l’Énergie ainsi que de définir et suivre un Plan Climat Alsacien de manière à faire de la Région Alsace un acteur local majeur de l’énergie.
L’Agence Régionale de l’Énergie travaillera selon les axes concrets suivants :
3.2.1 Information
Ä Mettre en place des opérations de communication s’adressant tant aux particuliers, qu’aux collectivités et au secteur privé
Ä Organiser un programme de sensibilisation et d’incitation à la réhabilitation énergétique des bâtiments
Ä Mettre en place un “Énergie-Bus” s’arrêtant sur les places, marchés, foires, pour présenter les moyens disponibles pour maîtriser l’énergie et recourir aux énergies renouvelables
Ä Offrir un dispositif complet d’aide à la décision, par exemple :
• Créer un portail Internet fournissant des informations, conseils et statistiques détaillées sur la maîtrise opérationnelle de l’énergie et instaurant un réseau interactif des acteurs de l’énergie ;
• Renforcer les points Info-Énergie et créer de nouvelles agences locales de l’énergie ;
• Réaliser un périodique sur l’énergie à l’attention des collectivités, administrations et entreprises.
Ä Mettre en œuvre une semaine d’action régionale sur les économies d’énergie au sein des entreprises et des administrations
Ä Organiser des rencontres régulières de tous les “décideurs” régionaux autour du projet territorial de maîtrise de l’énergie. Elles porteront sur sa mise en œuvre, son suivi dans un esprit fédérateur, dans l’idée d’en valoriser au maximum les synergies et d’en potentialiser les effets favorables à la région.
3.2.2 Formation
Ä Agir auprès des lycées : concours entre lycées afin de sensibiliser les élèves et les impliquer à travers des projets concrets
Ä Elaborer un programme cohérent et systématique de formation à la démarche Haute Qualité Environnementale avec toujours un accent prioritaire conféré à la cible “énergie”
Ä Constituer une cellule de veille sur les meilleures politiques mondiales avec diffusion régulière de renseignements opérationnels auprès des décideurs
Ä Offrir un programme de formation à l’attention des personnes gérant des bâtiments (personnel technique, comptables…) sur les questions de maîtrise de l’énergie
3.2.3 Incitation
Ä Subventions régionales
• Maintien et réévaluation régulière des dispositifs existant en particulier pour le solaire*
• Suppression des aides aux pompes à chaleur (pour éviter l’augmentation de la demande d’électricité)
• Méthanisation* : programme de développement et de valorisation de la biomasse* avec une subvention de 30% à tous les projets
• Petite cogénération* et réseau de chaleur : Ces solutions techniques doivent être systématisées. Elles doivent être une condition de soutien à des opérations d’urbanisme et bénéficieront de l’instauration d’une subvention de 10 %
• Prévision d’une ligne budgétaire pour des opérations innovantes intéressantes hors dispositif conventionnel
• Mini-centrale hydraulique* liée au niveau d’adduction d’eau : subvention de 10 %
• Intégration de la maîtrise de l’énergie comme condition à tous les dispositifs de subvention et de participation de la Région aux financements renfermant un enjeu (exemple en Savoie). La Région ne doit plus abonder des projets de maître d’ouvrage négligeant cet aspect (exemple : chauffage électrique énergivore du Bioscope ou du Mémorial de l’Alsace Moselle…)
• Aide de 40% aux études énergétiques préalables aux projets de construction des particuliers et des collectivités visant à les inciter à édifier des bâtiments consommant moins de 40 W/m²/an.
• Instauration d’un dispositif complet d’incitation à l’acquisition d’appareils (ménagers par exemple) très économes. Des subventions de ce type peuvent fonctionner davantage que celles en faveur des énergies renouvelables.
Ä Saisir toute occasion d’influer sur la fiscalité pour favoriser le droit à l’énergie et dissuader la gabegie : favoriser un tarif très social pour une consommation de base, croissant au delà, de manière à inciter à la sobriété et à intégrer les coûts externes* (impact environnemental) des surconsommations
Ä Moduler autant que faire se peut le tarif des cartes grises en fonction de critères écologiques et de consommation énergétique appliqués sur les véhicules
Ä Conditionner chaque aide à la construction et à la réhabilitation à la réalisation d’un diagnostic énergétique assorti de la tenue d’engagements
Ä Proposer des services de diagnostics et de conseils aux particuliers pour les économies d’énergie et l’énergie solaire* (tests à domicile)
Ä Aider à la réalisation d’audits énergétiques auprès des entreprises et collectivités
Ä Proposer un dispositif d’assistance à la maîtrise d’ouvrage à usage interne (par exemple : préparation de cahiers des charges types)
Ä Créer un poste de facilitateur pour les questions énergétiques, afin de coordonner les différents acteurs, maîtres d’ouvrages et maîtres d’oeuvres, sur des projets de construction
Ä Aider à l’investissement pour les PME convertissant leurs outils de production en vue d’un gain significatif en sobriété énergétique
Ä Aider à l’investissement pour des équipements très performants normalisés de production ou d’utilisation d’énergie
Ä Normalisation : La Région ne devra édifier pour ses besoins propres et n’accepter de soutenir financièrement que des bâtiments ayant une consommation énergétique maximum de 40 W/m²/an, sauf dérogation, au cas par cas.
Ä Contractualisation
• Promotion des “contrats énergie” favorisant auprès des institutions publiques et des entreprises une externalisation de la gestion de l’énergie leur permettant de financer les investissements par les économies dégagées.
• Exigence de l’intégration d’un volet “politique énergétique” dans tous les contrats de pays et les projets de pays
• Embauche d’économes de flux au niveau des pays
• Détermination de critères de performance et d’interprétation des études diagnostics en énergies renouvelables pour les maîtres d’ouvrages
• Instauration d’un système de bonification contractualisé, articulé autour des économies d’énergie réalisées, pour toutes les institutions liés au Conseil Régional d’Alsace (Lycées, Hôpitaux…). Lorsque la Région prend en charge les frais de fonctionnement, un conventionnement sera établi entre l’autorité gestionnaire, les usagers et la collectivité de manière à l’intéresser à la sobriété.
• Elaborer et étudier la mise en place de normes pour tous les projets de la Région Alsace, présenter une charte de l’usage efficace de l’énergie accompagnée de préconisations chiffrées. Celle-ci devra être soumise par contractualisation et après concertation aux Maîtres d’ouvrages.
3.2.4 Participation
Ä Défendre les services publics de l’énergie en participant à leur adaptation aux critères écologiques et sociaux du développement durable.
Ä Obtenir que la maîtrise de l’énergie soit un volet majeur des futurs contrats de plan Etat-Région.
Ä Engager une prise de participation régionale dans toutes les entreprises de production d’énergie. Subventionner et soutenir les régies locales en fonction de ces objectifs. Aller vers un service public régional de l’énergie.
Ä Mettre en place un fonds financier d’investissements locaux dans les énergies renouvelables
Ä Susciter des financements “citoyens” de projets en favorisant les démarches coopératives, en particulier dans l’investissement dans des projets d’énergies renouvelables
Ä Soumettre régulièrement au débat la politique de l’énergie (statistiques sur Internet, rencontres, débats, séminaires, évaluation…) de la Région.
Ä Engager de manière générale une véritable démarche participative : expliquer clairement les enjeux pour débattre ouvertement des options et des solutions.
3.2.5 Coordination
Ä Définir, en partenariat avec les acteurs locaux, des objectifs chiffrés de baisse de la consommation d’énergie, source par source, secteur par secteur
Ä Afficher et se tenir à des objectifs chiffrés et datés de production d’énergies renouvelables, source par source
Ä Identifier et fédérer les acteurs et les projets locaux de l’énergie autour d’un projet commun
Ä Créer et développer un réseau de collectivités s’impliquant dans l’utilisation rationnelle et les économies d’énergie, ainsi que dans les énergies renouvelables
Ä Fixer en concertation des indicateurs de durabilité et de critères d’évaluation permettant aux communes de connaître leur situation.
Ä Œuvrer à la conclusion d’accords de branche dans l’industrie
3.2.6 Suivi et évolution
Ä Mise en place d’un Observatoire Régional de l’Energie dans le cadre du Schéma de Services Collectifs de l’Énergie
Ä Observation et saisie des possibilités d’intervention dans l’organisation du marché régional de l’électricité et du gaz
3.2.7 Développement économique
Ä Mettre en place et exploiter un outil d’intelligence économique dédié aux questions liées à l’énergie. Cette question doit être au cœur de la réflexion prospective de la Région Alsace.
Ä Structurer une filière transfrontalière de Recherche / Développement dans les domaines des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique* en apportant le soutien d’un programme public régional.
Ä Participer à la création d’un pôle d’innovation spécialisé dans les “effi-entreprises” et mettre en place un “Cluster”, structure dévolue à la création d’outils de développement économique spécialisé dans les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique*.
3.2.8 Egalité sociale
Ä Mettre en place une instance de médiation dédiée aux relations entre un client en difficulté de paiement et un fournisseur
Ä Favoriser une tarification écologico-sociale de l’électricité. Il est inadmissible de constater qu’en France les coûts fixes rendent l’accès à l’énergie coûteux alors que les tarifs déclinent avec les volumes consommés incitant à la gabegie
Ä Définir des modalités d’intervention pour améliorer les performances énergétiques du parc HLM ou social de fait, dans le cadre de la lutte contre l’exclusion
3.2.9 Exemplarité des projets de la collectivité régionale
Ä Les bâtiments à la charge de la Région (lycées, Maison de la Région…) doivent être exemplaires. Pour cela, la Région devra :
• Mettre en œuvre un programme de création systématique d’unité de cogénération* pour tout projet de chaufferie
• Développer et systématiser les réseaux de chaleur comme moyen de chauffage pour les projets d’urbanisme. Ces réseaux devront être optimisés par un couplage à des unités de cogénération*
Ä La Région veillera à faire appel aux projets innovants et aux nouvelles techniques et technologies de l’économie d’énergie
3.2.10 Utilisation efficace de l’énergie primaire*
Ä Cogénération*, voire trigénération : production combinée de chaleur et d’électricité, voire de froid
Ä Œuvrer à travers un dispositif de subvention adéquat à systématiser ce type d’équipement pour tout projet de chaufferie d’une certaine taille. La cogénération* à partir de la biomasse* sera favorisée.
Ä Réseau de chaleur : idem
3.2.11 Production d’énergie renouvelable*
Solaire* (chauffage et photovoltaïque) : promotion systématique dans le parc social et collectif, étude de la réévaluation du dispositif d’aides
Bois* couplage du développement de son usage aux économies thermiques pour préserver la ressource, favoriser sa valorisation optimale par des unités de cogénération* et des réseaux de chaleur
Eolien* mise en œuvre rapide d’un plan d’équipement volontariste d’ampleur sur les secteurs délimités par le schéma de développement dans un premier temps
Géothermie* participation de la Région Alsace au développement de la filière moyenne mais aussi basse température (aujourd’hui totalement négligée). Identification et mise en place dans cette perspective d’une maîtrise foncière prévisionnelle
Méthanisation* mise en place d’un programme de diffusion et de développement régional de cette technique de valorisation des déchets de la biomasse*
Biocarburant* promotion de l’usage de l’huile brute dans l’agriculture avec l’objectif de permettre plus d’autonomie de ce secteur et de favoriser une filière courte et rationnelle en termes d’écobilan et de bilan énergétique.
Petite hydraulique* étude de la remise en état de canaux usiniers sous la condition de compatibilité avec le maintien de l’écosystème fluvial
© Le groupe des élus Verts du Conseil Régional d'Alsace