Communiqué de presse du 6 janvier 2006 au sujet du personnel TOS et des pôles de compétitivité
Strasbourg, Vendredi 6 janvier 2006
COMMUNIQUE DE PRESSE
à l’issue de la Commission Permanente de ce jour.
La Commission Permanente du Conseil Régional d’Alsace de ce vendredi 6 janvier 2006 confirme les craintes déjà exprimées à de nombreuses reprises par les élus de l’Intergroupe Socialiste et Vert.
1) Au sujet du transfert des personnels TOS, le « rapport 01-06 » nous présente des dépenses non compensées par l’Etat :
- le régime indemnitaire versé au personnel TOS d’un montant de 5 200 000 € en 2008 n’est compensé financièrement qu’à la hauteur de 1 520 000 € ; il reste donc à la charge de la Région Alsace
3 680 000 € : 1ère facture de l’Acte II de la Décentralisation ! (p 4)
- une mission d’inspection « hygiène et sécurité » doit être créée par la Région. Cette mission, jadis nécessairement assurée par l’Etat, représente un surcoût non compensé par un transfert d’agents ou de moyens financiers (p 12)
- la politique d’action sociale qui devra être mise en place, aura un coût total de 243 390 € non compensé (p 14).
Ce sont bien entendu des dépenses légitimes pour assurer le bon transfert des personnels Techniciens, Ouvriers et Services mais il est bien regrettable que l’addition soit laissée aux Alsaciens, bien que l’article 72-02 inclus par le Gouvernement UMP dans la Constitution Française, prévoit : « [...] Tout transfert de compétences entre l’Etat et les collectivités territoriales s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qui étaient consacrées à leur exercice [...] ».
Le Président a reconnu que ce transfert coûtera 4 points de fiscalité à la Région.
2) Les contrats – cadre des pôles de compétitivité ont suscité un légitime agacement des conseillers régionaux.
L’Etat, qui n’a toujours pas annoncé son apport financier réel, attend une participation financière forte de la Région. Pourtant, il ne laisse pas à notre Institution la place de chef de file qui devrait lui revenir.
Face aux réserves de la 3ème commission et à l’avis défavorable unanime de la 2ème commission, le Président a précisé à la Commission Permanente :
- qu’il était impossible d’obtenir une modification à ce stade, des documents soumis à sa signature,
- que toutefois il aurait obtenu que la Région soit présente dans les Conseils d’Administration des Pôles.
Sur proposition de l’Intergroupe PS-Verts, la délibération a été amendée.
Les Elus Régionaux ont décidé de demander que la place de la Région dans le dispositif de gouvernance et de coordination des pôles soit renforcée.
Notre intergroupe, constatant que le Président de la Région se soumettait au diktat du Gouvernement, ne s’est pas opposé à l’autorisation qui lui est donné par la Commission Permanente de signer les contrats-cadre.
L’adhésion de la Région aux pôles labellisés est un acte de foi. Nous faisons confiance aux porteurs des projets, mais espérons que la labellisation par l’Etat n’est pas un leurre.
Il appartiendra à la Région d’y veiller au-delà de sa simple participation financière.
Pour l'Intergroupe PS/Verts du Conseil Régional d'Alsace
Jacques Bigot
Président du groupe PS
Jacques Fernique
Président du groupe Les Verts
© Le groupe des élus Verts du Conseil Régional d'Alsace